Sécurité et accessibilité

  • Commission communale de sécurité et d’accessibilité  :
    Visites sur site et études sur plans des établissements recevant du public, contrôle du respect des normes relatives à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
  • Délivrance de certificats de non-péril concernant un bâtiment (après demande écrite préalable).