RLP

Règlement local de publicité

L’installation d’enseignes, de pré-enseignes et de publicités doit respecter les dispositions du règlement local de publicité de la ville de Saint-Raphaël et du code de l’environnement. Le règlement local de publicité est à votre disposition sur le lien suivant : « Règlement local de publicité »

Autorisation de pose d’enseignes

Pour toute installation, remplacement ou modification d’enseignes, une demande d’autorisation préalable (CERFA 14798*01) doit être déposée auprès de la cellule Service Urbanisme et Développement Durable.

Ce formulaire est aussi utilisé pour toute demande relative à :

  • Des emplacements de bâches comportant de la publicité,
  • Des publicités lumineuses,
  • Des dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles liés à des manifestations temporaires.

 

Ce dossier doit être accompagné des pièces suivantes en trois exemplaires :

  1. Un plan de situation,
  2. Un plan de masse,
  3. Une représentation graphique de l’enseigne côté en trois dimensions,
  4. Pour les nouvelles installations : accord daté du propriétaire ou du gestionnaire du terrain où est implanté le dispositif,
  5. Mise en situation de l’enseigne,
  6. Vue de l’immeuble concerné avec et sans l’enseigne, ou avant changement de l’enseigne,
  7. Appréciation sur son intégration dans l’environnement.

 

Le délai d’instruction d’un dossier complet est de deux mois. A défaut d’une réponse de l’administration dans ce délai, l’autorisation est réputée accordée dans les termes où elle a été demandée.

Autorisation de pose de publicités autres qu’une bâche, publicité lumineuse ou dispositif temporaire

 

Il convient de déposer un dossier de déclaration préalable de publicité (CERFA 14799*01) auprès de la cellule service Urbanisme et Développement Durable.

Ce dossier doit être accompagné des pièces suivantes en deux exemplaires :

  1. Un plan de situation,
  2. Un plan de masse,
  3. Représentation graphique de l’enseigne côté en trois dimensions,
  4. L’accord daté du propriétaire ou du gestionnaire du terrain où est implanté le dispositif.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la cellule du Service Urbanisme et Développement Durable.

Sommaire général contenu du dossier de RLP

0- Documents administratifs

1- Rapport de présentation

2- Règlement

3- Annexes

3.1 Annexe 1 - Documents graphiques

  • 3.1.a / Planche globale
  • 3.1.b/ Planche Nord - enveloppe urbaine principale
  • 3.1.c/ Planche Sud - enveloppe urbaine principale
  • 3.1.d/ Planche du Dramont, Agay, Anthéor, Le Trayas

3.2 Annexe 2 - Limites d’agglomérations

3.3 Annexe 3 - Eléments de connaissance relatifs à la règlementation nationale applicable à la date d’arrêt du RLP