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Urbanisme

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative à
la déclaration d'utilité publique de l'aménagement de deux ouvrages écrêteurs de crues de Vaulongue et l'Aspé, sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël ; la cessibilité de tout ou partie d'immeubles et de droits réels immobiliers nécessaires à Ja réalisation de l'opération, sur le territoire de La commune de Saint-Raphaël ; l'autorisation…

Urbanisme

Par arrêté du 16 juin 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, au titre du code de l’environnement et du code général de la propriété des personnes publiques, une enquête publique, sur le projet de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, pour le maintien, en rade d’Agay, du môle accostable existant, complété par un ponton flottant et une passerelle lors de la…

Urbanisme

Sur demande de la communauté d’agglomération Var-Estérel-Méditerranée domiciliée 624, chemin Aurélien 83700 Saint-Raphaël et par arrêté du 4 juin 2020, le préfet du Var organise une enquête publique unique sur l’aménagement de deux ouvrages écrêteurs de crues de Vaulongue et de l’Aspé à réaliser sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël.

Infos générales, Urbanisme

Sur demande de la communauté d'agglomération Var-Estérel-Méditerranée domiciliée 624, chemin Aurélien 83700 Saint-Raphaël et par arrêté du 19 février 2020, le préfet du Var organise une enquête publique unique sur l'aménagement de deux ouvrages écrêteurs de crues de Vaulongue et de l'Aspé à réaliser sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël.