Aménagement du territoire

Le S.C.O.T. (Schéma de Cohérence Territoriale)

Un Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification stratégique à l’échelle intercommunale qui permet de mettre en cohérence, dans une perspective de développement durable, les politiques sectorielles d’un bassin de vie en matières d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, de développement économique, d’équipements commerciaux et de présentation de l’environnement à l’horizon 15-20 ans. Ils ont été institués par la loi Solidarité Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, confirmés dans leur pertinence par les lois Grenelle et ALUR.

Le 13 décembre 2012, Monsieur le Préfet du Var créait la Communauté d’Agglomération Var Esterel Méditerranée concernant les cinq communes de Roquebrune–sur-Argens, Puget-sur-Argens, Fréjus, Saint-Raphaël et les Adrets-de-l’Estérel. La Communauté d’Agglomération est dotée depuis ce jour de la compétence Schéma de Cohérence Territoriale.

  • Le S.C.O.T. porte sur un périmètre large.
  • Le S.C.O.T. doit anticiper à grande échelle le développement des agglomérations et la protection des sites et espaces naturels.

Par délibération du 11 décembre 2017, le Conseil Communautaire de la CAVEM a approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Celui-ci est consultable dans les 5 communes de la CAVEM et au siège de la communauté d’Agglomération en format papier, ainsi que sur les sites Internet de chaque commune et de la CAVEM.

Pour plus d'informations, consultez le SCoT approuvé par le conseil communautaire de la CAVEM.