Débit de boissons

Licences III * et IV débits de boissons
Petite et grande licence restaurant
Petite et grande licence à emporter
Licences temporaires

Licences III, IV, restaurant et à emporter

La déclaration doit être déposée au service Commerce et Artisanat au moins 15 jours à l’avance.

RAPPEL : Les débits de boissons sans alcool ne nécessitent pas de démarches en Mairie.

Liste des pièces à fournir pour obtenir le récépissé de déclaration :

  • photocopie carte d’identité ou passeport  en cours de validité
  • photocopie acte de vente ou attestation notariale si propriétaire des murs
  • photocopie bail de location si locataire des murs
  • photocopie acte de vente ou attestation notariale si propriétaire du fonds
  • photocopie bail de location si locataire du fonds
  • si société, photocopie statuts avec mention du nom du gérant
  • extrait K-bis daté de moins de trois mois
  • photocopie acte de cession de la licence, ou bail de location de la licence
  • photocopie dernier récépissé de déclaration en date, à réclamer au prédécesseur
  • procuration + photocopie copie carte d’identité du mandataire pour les formalités effectuées en lieu et place du titulaire
  • photocopie du permis d’exploitation obligatoire pour toutes les licences, sauf celles à emporter (la liste des organismes ayant obtenu l’agrément du Ministère de l’Intérieur pour dispenser cette formation disponible dans notre service).

Débits de boissons temporaires

Les demandes d'autorisation doivent être déposées au service Commerce et Artisanat, au moins 1 mois avant la date prévue.

Votre dossier doit être constitué de :

  • Le formulaire de demande correspondant à votre situation (société ou association sportive)
  • La copie de la carte d’identité du demandeur
  • La copie d’un K-bis récent (si société)
  • La copie des statuts de l’association (si association).

Associations et structures juridiques (maximum 5 autorisations par an)

Associations sportives (maximum 10 autorisations par an)

ATTENTION ! Dans le contexte sécuritaire actuel, il appartient à l’organisateur de toute manifestation d’établir une déclaration préalable, auprès des services de la préfecture

Dérogation fermeture tardive et ouvertures exceptionnelles

Pour toute demande de fermeture tardive et d’ouverture exceptionnelle, l’exploitant de l’établissement doit transmettre, au moins 1 mois à l’avance, une demande écrite :

  • Maire de Saint-Raphaël
    Service Réglementation, Prévention et Sécurité
    BP 80160 - 83701 SAINT-RAPHAEL CEDEX