Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

Des voies communales (VC) de la commune de Saint-Raphaël
PPBE 3ème échéance de la Directive européenne n°2002/49/CE intégrant échéance 2

Conformément à la Directive européenne n"2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement et à sa transcription dans le code de l'environnement, s'appuyant sur les cartes de bruit stratégiques (CBS) des infrastructures de transports terrestres (ITT) du Var, le Plan de Prévention du Bruit dans I' Environnement (PPBE) - échéance 3 intégrant échéance 2 - des voies communales (VC) de la commune de Saint-Raphaël a été approuvé par arrêté préfectoral (AP) du 18 décembre 2019 , conformément à l'article L572-10 du code de l'environnement.

La Préfecture du Var met à la disposition du public l'arrêté assorti du rapport et de la note exposant les résultats de la consultation :

  • Téléchargeable sur le site du  Portail de l'État: www.var.gouv.fr
  • Consultable  en support papier à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) à Toulon aux horaires habituels d'ouvert au public
  • La commune met également à disposition les documents précités en consultation papier à la mairie, aux horaires habituels d'ouverture au public.
  • Téléchargeable ci-dessous :