Enquêtes publiques

Plan Local d’Urbanisme et Règlement Local de Publicité

Les rapports et avis du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public la Mairie de Saint-Raphaël – Place Sadi Carnot (aux jours et heures d’ouverture au public)  pendant une durée d’un an à compter du 24 septembre 2018.

  1. Sur le site Internet de la ville
  2. Sur la plateforme du registre dématérialisé :

CREATION ASA TRAYAS RESEAUX SECS

Le rapport d’enquête est visible jusqu’à fin décembre 2019

  • Les statuts et le rapport d’enquête sont consultables en bas de page dans la fenêtre "Télécharger"