Urbanisme

Rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur : Ouvrages écrêteurs de crues de Vaulongue et de l' Aspé

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ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative à

  • la déclaration d'utilité publique de l'aménagement de deux ouvrages écrêteurs de crues de Vaulongue et l'Aspé, sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël ;
  • la cessibilité de tout ou partie d'immeubles et de droits réels immobiliers nécessaires à Ja réalisation de l'opération, sur le territoire de La commune de Saint-Raphaël ;
  • l'autorisation environnementale comprenant : une autorisation au titre dE3 la loi sur l'eau, une autorisation de déroger à l'interdictiond'atteinte aux espèces et habitats protégés, au titre du code de l'environnement, une autorisation de défrichement, au titre du code forestier et une absence d'opposition au titre du régime d'évaluation d'incidences Natura 2000 ;
  • l'instauration d'une servitude d'utilité publique de sur-inondation, sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël ;

au bénéfice de la communauté d'agglomération Var-Estérel-Méditerranée (CAVEM).

Arrêté préfectoral en date du 4 juin 2020

 

Consultez le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur