COVID-19, Arrêté, Santé

Port obligatoire du masque sur les marchés ouverts et couverts

A compter du samedi 31 octobre 2020 et jusqu'au lundi 16 novembre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire, de jour comme de nuit, pour toute personne de onze ans ou plus qui accède ou demeure sur les marchés alimentaires ou proposant la vente de graines, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières, ouverts ou couverts.

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L'obligation du port du masque prévue par le présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation.

 

La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en  cas de  récidive dans les 15 jours, d'une amende de Sème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Télécharger l'arrêté préfectoral