COVID-19, Arrêté, Santé

Port obligatoire du masque en ville et dans les quartiers

A compter de ce samedi 31 octobre, l’obligation du port du masque est étendue à l’ensemble des lieux publics, notamment sur la voie publique et les espaces publics de plein air, dans les communes de Saint-Raphaël et Fréjus.

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L'obligation du port du masque prévue par le présent arrêté ne s'applique pas aux utilisateurs d'un moyen de déplacement individuel ainsi qu'aux personnes pratiquant une activité physique et sportive.

L'obligation du port du masque prévue par le présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires.

la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de Sème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Télécharger l'arrêté préfectoral