Infos générales

La ville reconnue en état de catastrophe naturelle

Suite aux intempéries du week-end dernier, l'Etat a publié la liste des villes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle.
Sur les 153 communes que compte notre département, 81 sont concernées dont, Saint-Raphaël.

Publié le

L'arrêté qui officialise cette liste des communes précise en son article 2 que :

'' L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.''

 

Cela va simplifier la prise en charge par les assurances pour les sinistrés de la commune.
 

Consultez l'arrêté ►  https://bit.ly/37UQFls