Infos générales

Elections municipales : inscrivez-vous !

Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020.

Publié le

Le mode de scrutin

Elles ont lieu tous les six ans au suffrage universel direct pour désigner les conseillers municipaux (39 pour Saint-Raphaël) et les conseillers communautaires.

Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés (y compris celle qui a obtenu la majorité) en fonction du nombre de suffrage obtenus.

Au second tour, seules les listes ayant obtenu au 1er tour au moins 10%des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir.

Les listes ayant obtenu entre 5 % et 10 % peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 % (y compris celle qui a obtenu la majorité).
La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour : ils sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste.

Après son élection, le conseil municipal se réunit et élit en son sein le maire et ses adjoints.

Les conseillers communautaires siègent à la CAVEM. Ils sont élus pour la même durée, selon le même mode de scrutin et par un même vote que les conseillers municipaux. Un même bulletin comportera à la fois la liste des candidats au conseil municipal et celle des candidats au conseil communautaire.

Inscription et changement d’adresse sur la liste électorale

Pour voter dans un bureau proche de votre domicile lors du prochain scrutin, vous devez effectuer votre inscription ou changement d’adresse sur la liste électorale au plus tard le 7 février 2020

Pour cela, vous devez fournir :

  • Cerfa n° 12669*02 – Disponible dans nos locaux ou sur internet
  • la carte d’identité ou le passeport en cours de validité (ou périmé depuis moins de 5 ans),
  • Facture de moins de 3 mois (date d’édition) établie au nom de l’électeur. Il doit s’agir du lieu d’habitation réel : eau, gaz, électricité, téléphone fixe, attestation d’assurance habitation correspondant à une adresse située dans la commune, quittance de loyer établie par une agence ou un organisme officiel.
  • l’ancienne  carte d’électeur (facultative),
  • le livret de famille (éventuellement),
  • les personnes hébergées par un tiers doivent fournir un certificat d’hébergement de moins de 3 mois  + carte d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant + carte d’identité et justificatif de domicile de l’hébergé,
  • si le demandeur ne peut pas se déplacer, fournir en plus : une procuration mandatant une autre personne pour l’inscrire et la pièce d’identité de la personne mandatée.

Vous pouvez également effectuer cette démarche dans un bureau municipal de proximité (Agay, Boulouris, Le Dramont, Valescure) ou par internet sur www.service-public.fr

 

Sont valables, les demandes :

  • déposées par internet via la procédure de demande en ligne,
  • déposées par les intéressés en personne ou par un tiers dûment mandaté,
  • effectuées par courrier.

 Les demandes par courriels ne sont pas acceptées.

Cartes électorales

Elle comporte désormais le numéro d’identifiant national d’électeur, attribué par l’INSEE.

Une carte a été expédiée à chaque électeur en mai 2019 avant les élections européennes, elle est toujours valable.

Seuls les nouveaux inscrits ou les électeurs ayant changé d’adresse recevront une nouvelle carte en mars 2020.

Changement de lieu de vote

En raison de la création du musée Louis de Funès, le bureau n° 2 est transféré à la salle Félix Martin

Délivrance des procurations de vote

  • Commissariat de St Raphaël - 161 rue Amiral Baux          04.94.52.41.00
  • Commissariat de Fréjus - Rue de Triberg                            04.94.51.90.00
  • Tribunal d’Instance de Fréjus - 268 Rue Jean Jaurès      04.94.44.54.10

 

Pièces à fournir :

Pour le mandant (personne qui donne procuration) : pièce d’identité (original + photocopie)

Pour le mandataire : indiquer les renseignements suivants : Nom, prénoms, adresse complète

Important :

  • Chaque mandataire ne peut disposer que d’une procuration établie en France.
  • Le mandant et le mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune (pas nécessairement dans le même bureau de vote).
  • Il est possible de remplir en ligne le Cerfa n°14952*01 et de l’imprimer sur 2 feuilles distinctes (pas de recto/verso) ou d’imprimer le Cerfa  sur 2 feuilles (pas de recto/verso) et de le compléter de manière manuscrite parfaitement lisible et sans rature.
    Les mentions en bas de l’imprimé relatives à la date, au lieu de signature, à l’identité de l’autorité habilitée et aux signatures devront être remplies de façon manuscrite, lors du passage devant l’autorité habilitée, par le mandant et l’autorité habilitée.
  • Vous pouvez accéder au Cerfa sur le site de la Ville dans démarches puis élections et procurations de vote.

 

Pour les personnes handicapées ne pouvant se déplacer 

En cas de maladie ou d’infirmités graves, la demande de déplacement à domicile doit être formulée par écrit auprès du commissariat de police (BP 90101 – 83608 FREJUS CEDEX) et être accompagnée d’une photocopie de la carte d’identité et d’un certificat médical justifiant que l’électeur est dans l’impossibilité de se déplacer le ou les jours du scrutin. Indiquer votre adresse complète ainsi que votre numéro de téléphone afin d’être contacté.

Principales pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote

Carte d’identité ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans

Carte vitale avec photographie

Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie (format carte bancaire)

Permis de conduire sécurisé au format « union européenne » (format carte bancaire)

Permis de chasser avec photographie

 

Renseignements sur le site de la ville dans démarches ou par téléphone au 04.94.82.15.05 (ou 15.54 /15.57 / 15.83) du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 sauf le vendredi 16 h 30.