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Service Élection – Affaires Générales

Communiqué : rectification de l'état civil figurant sur la liste électorale.

Publié le

Cartes électorales

 

2019 a vu la mise en application du répertoire électoral unique (REU) géré par l’Insee aux fins de gestion du processus électoral.

Conformément à la législation, dans toute la France, une nouvelle carte a été éditée pour chaque électeur comportant le numéro d’identifiant national d’électeur.

Les électeurs sont désormais inscrits selon leur état civil connu dans le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP).

Les mairies n’ont pas accès et ne peuvent pas modifier l’état civil des électeurs (nom de naissance, prénoms, date et lieu de naissance).

En cas d’erreur sur l’état civil figurant sur votre nouvelle carte électorale, il convient de demander à l’Insee une modification du répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP).

Vous devez être en possession de votre :
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • Numéro d'identification du répertoire (numéro de sécurité sociale)
    Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur votre acte de naissance.
     
    Vous pouvez utiliser ce service uniquement pour rectifier les informations d'une personne née en France métropolitaine, dans un département d'outre-mer (Dom) ou dans certaines collectivités d'outre-mer.
     
    Vous devez effectuer cette démarche administrative par Internet sur :
    www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454
     
    Les personnes nées à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna doivent s’adresser directement à l’organisme qui gère les droits sociaux (caisse de retraite, sécurité sociale …)
     
    Radiations des listes communales des  Français résidant hors de France
     
    La loi organique du 1er août 2016 a introduit la fin de la double inscription sur les listes consulaire et communale des Français établis hors de France.
    Le législateur a prévu que tout électeur se trouvant dans une telle situation devait choisir la liste sur laquelle il se maintenait, précisant qu’en l’absence de choix, il serait radié de la liste électorale de la commune.
    Les Français établis hors de France ont été spécialement informés par le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères à plusieurs reprises.
    Après prise en compte des choix exprimés par les électeurs concernés jusqu’au 31 mars 2019, l’Insee a procédé à leur radiation des listes électorales municipales. Ces électeurs demeurant inscrit sur les listes consulaires.

Renseignements au service des élections / affaires générales

04 94 82 15 57 / 04 94 82 15 83 / 04 94 82 15 05 / 04 94 82 15 54