Environnement

Débroussaillage : une obligation pour les propriétaires

Afin de se protéger au maximum contre les incendies, le débroussaillage est obligatoire dans les zones considérées à risques, situées à moins de 200 mètres de la forêt. Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé doivent être effectués par les propriétaires des terrains, constructions, installations et chemins.

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Il s’agit de réduire la densité de la végétation :

  • En supprimant les herbes hautes, buissons, arbustes en densité trop importante,
  • En éliminant tous les bois morts, les broussailles, les herbes sèches,
  • En élaguant les branches basses et  certains arbres trop près des habitations,
  • En respectant des distances d’espacements entre les arbres.
     
    Hors zone urbaine, le débroussaillage doit être réalisé  dans un rayon de 50 mètres autour de toute construction, y compris sur les fonds voisins. En zone urbaine, ZAC ou lotissement, le débroussaillement doit être fait sur la totalité du terrain, même sans construction.
     
    Pour toute question, contactez le service Environnement et Cadre de Vie de la Ville au : 04 94 19 71 40.
     
    Textes officiels
     
    Le code forestier définit le débroussaillage par l’article L. 131-10 créé par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012
     
    Site de la Préfecture : http://www.var.gouv.fr/l-obligation-de-debroussailler-a1217.html

     

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