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Coup de mer : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Par arrêté interministériel du 13 janvier 2020, Saint-Raphaël fait l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour inondations par choc mécanique des vagues, du 23 au 24 novembre 2019.

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L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance, visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel, et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.


En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.