COVID-19

Coronavirus : Quelles sont les sanctions pour non-respect du confinement ?

Dans leur grande majorité, les Raphaëlois respectent les consignes du Gouvernement liées aux règles de confinement. Toutefois, à l’échelle du territoire, certaines personnes faisant preuve d’inconscience ou d’un grave manque de civisme, ne les respectent pas.

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Pour préserver la santé de tous, le Gouvernement a durci les sanctions encourues pour violation des mesures de confinement, dans un décret publié, ce dimanche 29 mars, au Journal Officiel.

Pour une application plus efficace des mesures de confinement, ce décret  fait ainsi passer l'amende pour violation des mesures de confinement à 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours. Une amende qui peut être majorée à 450 euros. Le montant de la première sanction reste le même, 135 euros. En cas de verbalisation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, les contrevenants risquent une amende de 3.750 euros ainsi que six mois d'emprisonnement.

A noter que les agents compétents pour constater ces infractions sont bien sûr les forces de police et de gendarmerie mais, que depuis la loi du 23 mars 2020, les agents de police municipale le sont également.