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[Coronavirus] La plaisance et les activités nautiques toujours interdites

Le 24 avril 2020, la Préfecture Maritime de Méditerranée a pris un nouvel arrêté 054/2020 qui modifie les mesures mises en place par l’arrêté 037/2020 pour réglementer les activités en mer.

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Afin de prévenir la propagation du virus covid-19 et sous réserve des compétences des maires en vertu de l’article L.2213-23 du code général des collectivités territoriales, la plaisance et les activités nautiques sont interdites. Pour des mesures d’ordre public, l’organisation de toute manifestation nautique en mer est également interdite.

Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux :

  • navire ou embarcations de l’état,
  • navire ou embarcations en mission d’assistance, de sauvetage ou de protection de l’environnement marin,
  • navires ou embarcations professionnelles contribuant à une mission de service public,
  • navires ou embarcations d’une collectivité territoriale chargés de la surveillance et de la sécurité du plan d’eau.

S’agissant de la navigation maritime, seuls les navires ci-dessous sont autorisés à naviguer :

  • Les navires de commerce assurant des liaisons logistiques,
  • Les navires assurant un service de transport de personnels aux fins de relèves d’équipages de navires de commerce (sous réserve du respect des conditions édictées à l’article 6 du présent arrêté),
  • Les navires de pêche professionnels utilisés dans le cadre de leur activité de pêche,
  • Les navires à passagers assurant une liaison régulière au titre de la continuité territoriale,
  • Les navires professionnels assurant le ravitaillement des îles du littoral de la Méditerranée française,
  • Les navires de plaisance des résidents permanents, justifiant de la résidence principale sur une île au titre de l’article 150 U du code général des impôts, uniquement pour assurer le ravitaillement du foyer, pour les trajets directs avec le port du continent le plus proche,
  • Les navires de croisière et navires à passagers non réguliers dont l’escale est acceptée par l’autorité investie du pouvoir de police portuaire,
  • Les navires mis en œuvre dans le cadre de travaux sur des infrastructures et aménagements en mer, de protection contre l’érosion du littoral ou dans les ports,
  • Les navires participant à des campagnes de recherche scientifique marine ou d’intérêt stratégique, ainsi qu’à des campagnes de suivis autorisées par l’autorité maritime ou par les préfets des départements littoraux,
  • Les navires en réparation dans un chantier naval dans le cadre d’un convoyage ou d’essais en mer,
  • Les navires professionnels assurant un service de pilotage,
  • Les navires assurant une prestation d’avitaillement au profit d’autres navires.

Ces navires sont également autorisés à mouiller dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les navires français et sous pavillon étranger soumis aux interdictions du présent arrêté sont autorisés à rejoindre leur port d’attache sur le littoral français en méditerranée sous réserve d’avoir effectué une déclaration avec un préavis de 72 heures (jours ouvrés) avant leur arrivée, à l’adresse électronique : contact@premar-mediterranee.gouv.fr 

Sans réponse de l’autorité maritime dans le délai de 72 heures (jours ouvrés), le mouvement sera considéré comme autorisé.Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues au code pénal et code des transports. Toutes les informations relatives à la navigation sont à retrouver sur le site de la Préfecture Maritime de Méditerranée.