COVID-19, FAQ

Confinement : ce qui est ouvert, ce qui est fermé ou interdit

Un confinement national a été annoncé Mercredi 28 octobre par le Président de la République. Celui-ci entre en vigueur ce jeudi à minuit pour une durée de quatre semaines, soit jusqu’au 1er décembre. Une réévaluation de ce confinement sera faite d’ici 15 jours. Ce qu’il faut savoir…

Publié le

Dernière mise à jour le Mardi 10 Novembre

Education

  • Crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.
  • La restauration scolaire est assurée
  • La prise en charge périscolaire (centres aérés, centres de loisirs et garde d'enfants) est maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.

Services publics et privés

  • Les services publics (Mairie, déchetterie, ramassage des encombrants etc..)
  • Pôle Emploi
  • Services à la personne à domicile (garde d’enfant à domicile, assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées, entretien du domicile (ménage et travaux de bricolage / jardinage),  livraison de repas, linge et courses, assistance informatique et administrative (soutien scolaire)
  • L’intervention à domicile de professionnels pour des travaux : plombiers, chauffagistes, peintres, déménagement
  • Les services funéraires et cimetières
  • Les refuges et fourrières 
  • Bureaux de Poste
  • L’accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité 
  • Les activités des agences de placement de main-d’œuvre et de travail temporaire
  • L’organisation d’épreuves de concours ou d’examens (permis de conduire, etc..)
  • Pour le permis ou le code, les cours à distance sont autorisés (formation théorique uniquement, donc le code, mais pas les heures de pratique) 
  • Activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d'accueil enfants parents, contrats locaux d'accompagnement scolaire et réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents
  • L'activité des établissements d'information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés dans le code de la santé publique
  • Les transports en commun et les services de taxis

Autres établissements : soins et santé, espaces publics de plein air etc.

  • Cabinets médicaux, hôpitaux et cliniques
  • Ehpads et maisons de retraite (visites autorisées)
  • Pharmacies et tous les magasins spécialisés proposant des articles médicaux et orthopédiques
  • Opticiens, dentistes, psychologues, psychiatres, infirmiers, diététiciens, chiropracteurs, épithésistes, audioprothésistes, ocularistes, orthophonistes, orthoptistes, orthoprothésistes etc.
  • Les cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires 
  • Les laboratoires d’analyse 
  • Usines de production
  • Exploitations agricoles
  • Parcs et jardins, plages et plans d'eau (activités nautiques et de plaisance interdites) : Il est possible de prendre l'air ou de faire de l'exercice physique pendant moins d’une heure sur les plages du littoral si celles-ci se situent à moins d’un kilomètre du domicile.

Lieux de culte

  • L’ensemble des lieux de culte demeurent ouverts pour la seule pratique individuelle du culte. Les cérémonies y sont interdites, à l’exception des enterrements et des mariages dans la limite respective de 30 et 6 personnes.

Commerces essentiels

  • Commerces essentiels (magasins alimentaires, magasins de réparation, bureaux de tabac, hôtels, banques, blanchisseries, agences d'intérim, pompes à essence, pharmacies, boulangeries...)
  • Commerces alimentaires (supérettes, hypermarchés, commerces de gros...)*
  • Marchés couverts et de plein air (Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de graines, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts.)
  • Commerces de détail de produits surgelés, d’alimentation général, supérettes, supermarchés, magasins multi-commerces, hypermarchés, commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé, commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé, commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé, commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé, commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Stations-services
  • Banques et assurances
  • Magasins d’informatique
  • Magasins de bricolage, jardineries et alimentation d’animaux
  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
  • Marchands de journaux et papeteries
  • Garages et contrôle technique
  • Magasins d’accessoires pour véhicules (entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ; commerce d’équipements automobiles, commerce et réparation de motocycles et cycles , fourniture nécessaire aux exploitations agricoles )
  • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route
  • Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication, d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels, de matériels de télécommunication en magasin spécialisé 
  • Commerce de détail de matériaux et équipements de construction, quincaillerie, peintures, bois, métaux et verres en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé 
  • Commerces de graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé 
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu’ils sont installés sur un marché
  • Location et location-bail de véhicules automobiles 
  • Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens, de machines et équipements agricoles et de machines et équipements pour la construction
  • Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques, d’équipements de communication, d’équipements périphériques  et  d’équipements de communication 
  • Blanchisserie-teinturerie de gros et de détail 
  • Activités financières et d’assurance 
  • Commerce de gros
  • Garde-meubles
  •  Les magasins d'alimentation générale et les supérettes peuvent accueillir du public pour l'ensemble de leurs activités.
  • Les centres commerciaux, les supermarchés, les magasins multi-commerces, les hypermarchés et les autres magasins de vente d'une surface de plus de 400 m2, ne peuvent accueillir du public que pour produits de première nécessité ( voir lien ci-dessous* ) .
  • Les établissements peuvent également en accueillir du public pour la vente de produits de toilette, d'hygiène, d'entretien et de produits de puériculture.

* liste des produits considérés comme de première nécessité qui seuls peuvent continuer à être vendus.

Sports

  • La pratique sportive constitue un motif dérogatoire de sortie sous réserve d’être muni d’une attestation, dans la limite d’un kilomètre autour de son domicile et d’une heure maximum, à raison d’une fois par jour. Elle se pratique sans masque, de manière individuelle. Toute pratique sportive collective est exclue.
    Elle n’est possible que dans l’espace public, l’ensemble des équipements étant fermés sauf pour les publics prioritaires.
  • Les cours d’EPS sont maintenus au programme scolaire, selon des protocoles sanitaires renforcés et avec des pratiques favorisant la distanciation.

Consultez les décisions sanitaires gouvernementales pour le sport (au 1er novembre 2020)

Hébergements

  • Hôtels et hébergement similaire à l'exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier

Restauration : livraison et vente à emporter

  • Les établissements de restauration peuvent continuer à accueillir du public pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le room service des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat (restaurant d’entreprise, cantine scolaire…)

Régies des ports de Saint-Raphaël

  • Les différentes structures de la Régie des Ports sont ouvertes aux professionnels du nautisme
  • Le personnel est présent afin d’assurer une mission de surveillance pour veiller à la bonne sécurité des biens et des ouvrages
  • Les capitaineries restent joignables par courriel ou téléphone

Rappel des coordonnées des différentes structures :

Précisions sur l’interdiction de la navigation


Pour un plaisancier souhaitant rejoindre son port d’attache (port dans lequel il détient un contrat) autorisé par l’article 2 en page 4 de l’Arrêté Préfectoral du 2 novembre 2020, il devra :

  • Effectuer une demande de déplacement télécharger ici à adresser par mail à la Préfecture Maritime 72 heures avant le départ du bateau : contact@premar-mediterranee.gouv.fr – Sans réponse de l’autorité maritime dans ce délai de 72 heures (jours ouvrés du lundi au vendredi, hors férié) le mouvement sera considéré comme autorisé (conserver tous les justificatifs de demande et de réponse à bord du bateau)
  • Prévenir également le jour du déplacement :

* le sémaphore du Dramont au 04 94 82 00 08 ou mail : semaphore-dramont.cdq.fct@intradef.gouv.fr
* la capitainerie par VHF ou téléphone


Pour un professionnel, la procédure est identique

 

Education

  • Universités, établissements d’enseignement supérieur (cours en ligne)

Commerces non essentiels

  • Etablissements recevant du public non-indispensables (Magasins de vêtements, magasins de chaussures, instituts de beauté, salons de coiffure, librairies, fleuristes...)
  • Magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes et à l’exception des activités autorisées dans l’annexe du décret (voir point 3.4) 
  • Les marchés non alimentaires et brocantes sont fermés. 
  • Etablissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boisson 
  • Bars, restaurants, cafés, restaurants d’altitude
  • Hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson

Sports

  • Salles de sport et établissements couverts et de plein air (les terrains de sport, les stades, les arènes, les hippodromes, golfs, piscines, gymnases, boulodrome, saunas, hammam, ...) 
sauf pour :

Les scolaires et les accueils périscolaires
- Les étudiants STAPS

- les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle
- Les personnes en formation continue ou professionnelle
- Les sportifs professionnels et toutes les populations accréditées dans le cadre des activités sportives à caractère professionnel
- Les sportifs de haut niveau et espoirs
- Les personnes pratiquant sur prescription médicale
- Les personnes en situation de handicap (personnes munies d'une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées)

 

Consultez les décisions sanitaires gouvernementales pour le sport (au 1er novembre 2020)

Culture et loisirs

  • Parcs d’attraction, parcs zoologiques
  • Salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings, escape game....)
  • Rassemblements publics (foires, salons...)
  • Les cinémas, théâtres, salles de concert, musées…
  • Chapiteaux, tentes et structures
  • Musées, salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle (scientifique, technique ou artistique, etc.), ayant un caractère temporaire 
  • Bibliothèques, centres de documentation.

Hébergements

  • Hébergements : sont fermés au public les auberges collectives, les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme, les villages de vacances et maisons familiales de vacances, les terrains de camping et de caravanage (sauf lorsqu’ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l’accueil de personnes en isolement ou en quarantaine.)

Autres établissements et salles

  • Etablissements thermaux : de cure thermale ou de thalassothérapie
  • Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (salles des fêtes et salles polyvalentes....) 
sauf pour :

- les salles d’audience des juridictions

- les crématoriums et les chambres funéraires

- l’activité des artistes professionnels

- les groupes scolaires et périscolaires, uniquement dans les salles à usage multiple

- la formation continue ou professionnelle, ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles, uniquement dans les salles à usage multiple 

Déplacements

  • Si les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes, les frontières extérieures sont fermées (sauf exceptions).  Les Français de l’étrangers restent bien sûr libres de regagner le territoire national.
  • Sauf dérogation accordée par le préfet de département, ou par le préfet maritime au-delà des limites administratives des ports et en aval de la limite transversale de la mer, il est interdit à tout navire de croisière de faire escale, de s’arrêter ou de mouiller dans les eaux intérieures et la mer territoriale françaises.
  • Sauf dérogation accordée par le préfet territorialement compétent, la circulation des bateaux à passagers avec hébergement est interdite.
  • Sont interdits, sauf s’ils sont fondés sur un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé, les déplacements de personnes par transport public aérien entre, d’une part, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie ou Wallis et Futuna et, d’autre part, tout point du territoire de la République

Ne sont pas autorisés :

  • Les activités nautiques et de plaisance sont interdites en mer (pêcher sur une embarcation, aller nager...)
  • Les cérémonies religieuses, sauf pour les enterrements avec limite de 30 personnes.
  • Durant la période de confinement, il ne sera pas possible de voyager, recevoir des amis ou se rendre dans la famille.

Sont fermés à Saint-Raphaël :
L'Estérel Arena
Le Musée Louis de Funès
Le Musée Archéologique
Le Palais des Congrès
Le Centre Culturel Georges Ginesta
Le stade nautique
La Salle Félix Martin
Les salles Municipales

 

  • Aller travailler
  • Faire ses courses
  • Se rendre à un rendez-vous médical
  • Porter assistance à un proche
  • Assister à un enterrement (limite de 30 personnes)
  • Accompagner les déplacements d'une personne en situation de handicap
  • Me faire livrer ou retirer des commandes via le click and collect
  • Prendre l'air ou de faire de l'exercice physique pendant moins d’une heure sur les plages du littoral si celles-ci se situent à moins d’un kilomètre du domicile. 
  • Se marier civilement et se PACSER ( dans la limite de 6 personnes) mais les fêtes de mariage ne sont plus autorisées. Se munir de l'attestation de déplacement pour motif familial impérieux.
  • Les déménagements sont autorisés s’ils ne peuvent pas être différés et constituent un motif de dérogation à l’interdiction de se déplacer.
    Un déménagement par des particuliers est autorisé, mais il ne doit pas mobiliser plus de 6 personnes. Dans cet esprit, le décret modificatif du 6 novembre ajoute les garde-meubles à la liste des magasins et commerces autorisés à ouvrir. Des justificatifs peuvent être demandés.

Déplacements 

  • Si les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes, sauf exception les frontières extérieures sont fermées. Les Français de l’étrangers restent bien sûr libres de regagner le territoire national.  Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire. Par ailleurs dans les ports et les aéroports des tests rapides seront déployés pour toutes les arrivées.
  • Les gares et transports en commun restent ouverts
  • Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.
  • Capacité des hôpitaux (10 000 lits de réanimation)
  • Tests rapides obligatoires pour toutes les arrivées dans les ports et aéroports 
  • Poursuite d'activité pour les usines, exploitations agricoles et le BTP 
  • Indépendants, commerçants, TPE, PME (plan spécial de soutien en préparation)
  • Pertes des entreprises fermées administrativement (prise en charge jusqu’à 10 000 €/mois)
  • Chômage partiel (pour les salariés et les employeurs qui ne peuvent pas travailler)

Economie

Les mesures de soutien exceptionnelles déployées au niveau de la DDFIP du Var pour préserver la trésorerie des entreprises lors du confinement de mars 2020 sont reconduites voire renforcées.

Les principales mesures mises en œuvre depuis le début de la crise et reconduites :

  •  le report des échéances d’impôts directs (hors TVA et PAS) : des mesures complémentaires attendues pour les échéances fiscales du 15 décembre, en fonction de l’évolution de la situation ;
  • l’octroi de délais de paiement pour les impôts directs et indirects dus pendant la période de crise sanitaire : nouveau dispositif de plans de règlement permettant l’étalement sur une durée de 12,24 ou 36 mois calculée par l’administration fiscale en fonction de l’endettement fiscal et social de l’entreprise ;
  • le report de 3 mois de l’échéance de taxe foncière pour les entreprises propriétaires – exploitantes de leur local commercial ou industriel concernées par une interruption de leur activité ;
  • le traitement accéléré des demandes de remboursement de crédits d’impôts ( RCTVA, CICE et CIR).
  • la réactivation du Fonds de solidarité, créé par l’ordonnance du 25/03/20 pour prévenir la cessation d’activité des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la Covid :
  • une indemnisation allant jusqu’à 10 000€ pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement, sans exception et pour les entreprises des secteurs du tourisme, évènementiel, culture, sport et des secteurs liés qui restent ouvertes mais subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %;
  • un rétablissement de l’aide de 1500 € par mois pour les autres entreprises- tous secteurs confondus- qui restent ouvertes mais subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires.
  • un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers annulés pour tout bailleur qui, sur les 3 mois d’octobre à décembre 2020 accepte de renoncer à au moins un mois de loyer du par les locataires – exploitants d’une entreprise de moins de 250 salariés fermée administrativement.

Parallèlement, les entreprises qui ne trouvent aucune solution de financement pourront se voir accorder des prêts directs de l’État jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés et 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés ;la demande doit être formulée auprès du codefi du Var, à l’adresse suivante : codefi.ccsf83@dgfip.finances.gouv.fr (source DDFIP du Var) 

Lire la Lettre info-Covid du Préfet du Var du 3 Novembre
Lire l'article sur le numéro d'appel national pour les entreprises
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