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AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté du 4 avril 2019, le préfet du Var a prescrit et organisé, au titre du code de l’environnement, une enquête publique, sur le projet de concession d’utilisation du domaine public maritime pour le maintien de l’implantation des épis de protection de la plage de Beaurivage sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël.

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Le projet de concession a pour objet le maintien de l’implantation d’ouvrages de défense contre la mer sur la plage de Beaurivage à Saint-Raphaël. Ces ouvrages d’infrastructures comprennent essentiellement un épi Ouest de 37 m et un épi Est de 46 m, tous deux en enrochements, sur une emprise totale de 1540 m² dont 989 m² émergés.

Le projet ne nécessite ni étude environnementale, ni étude d’impact.

Le dossier d’enquête publique comprenant l’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000, sera déposé en mairie de Saint-Raphaël, siège de l’enquête, pendant les 31 jours de l’enquête publique, du 6 mai 2019 au 5 juin 2019 afin que chacun puisse en prendre connaissance du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, 16h30 le vendredi, consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie – 26 Place Sadi Carnot – 83700 Saint-Raphaël ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire" contact " sur le site internet des services de l’État dans le Var (http://www.var.gouv.fr).

Monsieur Christian RAVIART, Général de division de l’armée de terre (2S), désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public en mairie les jours suivants :

Lundi 6 mai 2019

9 h – 12 h

Mercredi 15 mai 2019

14 h – 17 h

Mardi 21 mai 2019

9 h – 12 h

Vendredi 31 mai 2019

14 h – 17 h

Mercredi 5 juin 2019

14 h – 17 h

 

Les informations sur le projet pourront être demandées auprès du préfet, responsable du projet de concession (direction départementale des territoires et de la mer du Var, service domaine public maritime et environnement marin, Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie - CS 31209 – 83070 TOULON CEDEX).

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance de l’avis d’enquête et de l’ensemble du dossier sur le site internet de l’État dans le Var. Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site. Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en Préfecture du Var aux heures d’ouverture de celle-ci.

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, en mairie de Saint-Raphaël en préfecture du Var (DDTM du Var, service aménagement durable) et sur le site internet de l’État dans le Var.

Le préfet du Var pourra accorder la concession d’utilisation du domaine public maritime à la commune de Saint-Raphaël par arrêté préfectoral.