Urbanisme

Avis d’enquête publique unique : Ouvrages écrêteurs de crues de Vaulongue et de I' Aspé

Sur demande de la communauté d’agglomération Var-Estérel-Méditerranée domiciliée 624, chemin Aurélien 83700 Saint-Raphaël et par arrêté du 4 juin 2020, le préfet du Var organise une enquête publique unique sur l’aménagement de deux ouvrages écrêteurs de crues de Vaulongue et de l’Aspé à réaliser sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël.

Publié le

Cette enquête, d’une durée de 31 jours, se tiendra en mairie de Saint-Raphaël, siège de l’enquête, du lundi 20 juillet au mercredi 19 août 2020 inclus.

L’objectif principal du projet d’aménagement des deux ouvrages écrêteurs de crues est de réduire les inondations en zones périurbaine et urbaine à l’aval du bassin versant de la Garonne pour protéger les populations. Les aménagements prévus comprennent principalement :

1/ le bassin de rétention de Vaulongue composé :

  • de trois digues en remblai respectivement de 2,7 m, 3,7 m, et 5,2 m de hauteur maximale par rapport à la berge,
  • d’équipements techniques (pertuis pour la vidange de l’ouvrage, déversoir de sécurité, coursier accompagnant la vidange, évacuateur de crue)
  • d’un système de surveillance ;

2/ le barrage de l’Aspé composé :

  • d’une digue en remblai de 190 m de long et 15,5 m de hauteur par rapport au terrain naturel,
  • d’équipements techniques (pertuis pour la vidange de l’ouvrage, déversoir de sécurité, coursier accompagnant la vidange, évacuateur de crue)
  • d’un système de surveillance.

 

Le dossier d’enquête comporte notamment une étude d’impact, les avis de l’autorité environnementale et du conseil national pour la protection de la nature, les avis de la commune de Saint-Raphaël et de la communauté d’agglomération Var-Estérel-Méditerranée.

Au terme de la procédure, le préfet du Var se prononcera sur :

  • la déclaration d'utilité publique des travaux en vue de l’expropriation,
  • la cessibilité du foncier nécessaire à la réalisation des travaux,
  • l’autorisation environnementale comprenant : une autorisation au titre de la loi sur l’eau, une autorisation de déroger à l’interdiction d’atteinte aux espèces et habitats protégés, au titre du code de l’environnement, une autorisation de défrichement, au titre du code forestier et une absence d’opposition au titre du régime d’évaluation d’incidences Natura 2000 ;
  • l’instauration d’une servitude d’utilité publique de sur-inondation sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique unique est consultable :

1/ sur le site Internet des services de l’État dans le Var, du 1er jour de l’enquête à 0h, au dernier jour de l’enquête à 24h, à l’adresse suivante : http://www.var.gouv.fr/enquetes-publiques-en-cours-hors-icpe-r2081.html

Dans les mêmes délais, le public pourra formuler ses observations par courriel, à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse électronique suivante : aspevaulongue-epvar@administrations83.net

Ces observations seront consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur le site Internet susvisé.

2/ sur support papier, dans chaque lieu d’enquête, aux jours et heures indiqués dans le tableau, ci-dessous. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur.

 

Lieux d’enquête

Jours

Heures

Mairie de Saint-Raphaël

Service Urbanisme – Aménagement durable

Hôtel de ville

26, Place Sadi Carnot 83700 Saint-Raphaël

du lundi au jeudi

 

 

le vendredi

de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

 

de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Communauté d’agglomération Var Estérel Méditerranée Service hydraulique Cours d’eau - Zone d’activité Epsilon 1 65, Rue Izaac Newton

83700 Saint-Raphaël

du lundi au vendredi inclus

De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

 

3/ sur un poste informatique au siège de l’enquête en mairie de Saint-Raphaël, aux jours et heures précisés dans le tableau ci-dessus.

Le public pourra adresser ses observations et propositions par lettre, à l’attention du commissaire enquêteur chargé de l’enquête sur le projet d’aménagement des ouvrages de Vaulongue et de l’Aspé, au siège de l’enquête, en mairie de Saint-Raphaël. Ces lettres seront annexées au registre d’enquête.

Monsieur Bertrand NICOLAS, officier de l’armée de Terre en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Il se tiendra à la disposition du public, aux lieux, jours et heures indiqués ci-après :

 

Permanences du commissaire enquêteur

Mairie de Saint-Raphaël

Hôtel de ville

26, Place Sadi Carnot 83700 Saint-Raphaël

Lundi 20 juillet 2020

Jeudi 6 août 2020

Mercredi 19 août 2020

de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 de 13h30 à 17h00

Communauté d’agglomération Var Estérel Méditerranée Service hydraulique Cours d’eau - Zone d’activité Epsilon 1 65, Rue Izaac Newton

83700 Saint-Raphaël

Mardi 28 juillet 2020

Vendredi 14 août 2020

de 13h30 à 17h00

de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Des courriers peuvent lui être remis lors de ses permanences. Ils seront annexés au registre.

Pendant toute la durée de l’enquête, des informations sur le projet peuvent également être demandées auprès du maître d’ouvrage en indiquant l’objet à l’adresse suivante : inondation@cavem.fr

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, dans chaque lieu d’enquête, au bureau de l’environnement et du développement durable de la préfecture et sur le site Internet des services de l’État dans le Var, à l’adresse suivante :http://www.var.gouv.fr/toutes-les-enquetes-publiques-cloturees-r2082.html

Les personnes intéressées pourront également en demander communication, auprès du préfet du Var, dans les conditions prévues au titre 1 er du code des relations entre le public et l'administration.

Télécharger