Urbanisme

Avis d’enquête publique : pour l’installation d'un ponton flottant et une passerelle lors de la saison estivale

Publié le

Par arrêté du 16 juin 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, au titre du code de l’environnement et du code général de la propriété des personnes publiques, une enquête publique, sur le projet de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, pour le maintien, en rade d’Agay, du môle accostable existant, complété par un ponton flottant et une passerelle lors de la saison estivale, sur la commune de Saint-Raphaël.

L’emprise concernée par le projet de concession se trouve sur la commune de Saint-Raphaël, dans le secteur Est de la plage d’Agay, à 7 km à l’Est du centre-ville, au pied du massif de l’Estérel. Le ponton est situé au droit du complexe de la base nautique communale implantée en arrière plage, hors domaine public maritime. Le levé actualisé de l’emprise indique que la concession aura une superficie totale de 994 m².

Elle comprendra :

  • Un môle maçonné accostable de 146 m² déjà existant ;
  • Un ponton flottant léger démontable et une passerelle de 37 m², installés pendant la période estivale, soit du 1er mai au 30 septembre ;
  • Une zone d’amarrage de 811 m², avec la possibilité d’y installer 35 bouées sur ancres à vis.

Le projet de concession n’introduira pas de changements dans l’occupation actuelle du site. L’organisation des activités et la navigation sur le plan d’eau ne seront pas modifiées.

Le projet de concession relève de la responsabilité du préfet et a été élaboré sur la base du dossier de demande de concession déposé par la commune de Saint-Raphaël.

Le projet ne nécessite ni étude environnementale, ni étude d’impact.

L’enquête qui se tiendra en mairie de Saint-Raphaël, Bureau Municipal d’Agay, siège de l’enquête, du 21 juillet 2020 au 21 août 2020, soit 32 jours, afin que chacun puisse en prendre connaissance du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 - vendredi fermeture à 16h30, consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Saint-Raphaël - Bureau Municipal d’Agay - 603 boulevard de la Plage - AGAY 83530 SAINT-RAPHAEL ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire " contact " sur le site internet des services de l’État dans le Var : http://www.var.gouv.fr

Monsieur André VANTALON, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, recevra le public en mairie (Bureau Municipal d’Agay) les jours suivants :

Permanences

Mairie de Saint-Raphaël
Bureau Municipal d’Agay

mardi 21 juillet 2020

9 h – 12 h

jeudi 30 juillet 2020

9 h – 12 h

mercredi 12 août 2020

14 h – 17 h

vendredi 21 août 2020

14 h – 16 h 30

 

Les informations sur le projet pourront être demandées auprès du préfet, responsable du projet de concession (direction départementale des territoires et de la mer du Var, service mer et littoral, Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX).

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance de l’avis d’enquête et de l’ensemble du dossier sur le site internet de l’État dans le Var. Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site. Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en Préfecture du Var aux heures d’ouverture de celle-ci.

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, en mairie de Mairie de Saint-Raphaël, Bureau Municipal d’Agay, en préfecture du Var (DDTM du Var, service affaires générales et juridiques) et sur le site internet de l’État dans le Var.

Le préfet du Var pourra accorder les concessions de plages à la commune de Saint-Raphaël par arrêté préfectoral.