Urbanisme

Avis de publicité

Pour la cession de charges foncières du site dit « colline du petit défends »

Publié le

Identification de la personne publique qui passe l’offre : Commune de SAINT-RAPHAEL,

 

Mode de passation : Acte de cession contre charges foncières après procédure de consultation.

 

Objet de l’offre : La commune de Saint-Raphaël est propriétaire de plusieurs terrains bordés au sud par le Boulevard de l’Aspé, à l’ouest par l’Avenue du 8 mai 1945 et au nord par l’Avenue Berty Albrecht. La présente consultation a pour objet la cession de ces terrains pour parties en vue de la réalisation d’une opération immobilière d’environ 180 logements devant comporter plusieurs types de produits (logement libre, logement social (30% minimum), et logement en accession sociale ou maîtrisée). Il est également attendu, sur l’ancien terrain de football, la réalisation d’un équipement à vocation sportive pour le quartier intérieur et extérieur.

 

Localisation des parcelles :

L’objet de la cession porte sur un ensemble de parcelles d’environ 45 000 m² (AO 964p, 804p, 230p, 765p, 689p, 868p). Un plan de division sera réalisé en fonction du projet définitif.

 

Forme juridique que devra revêtir le soumissionnaire : personne physique ou morale.

 

Prix de référence :

La valeur vénale de cet ensemble foncier est estimée à 10 000 000 € HT et servira de référence pour juger des propositions financières des candidats.

 

Critères de sélection:

L’analyse des offres sera réalisée sur la base des critères suivants :

  • Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère du projet
  • Adéquation du programme avec le contexte
  • Bilan financier présenté par le candidat ou le groupement et proposition de prix de vente argumentée par rapport au prix de référence
  • Calendrier de cession proposé et des conditions mises à la réalisation de la vente et de l’opération

 

Lieu de retrait du dossier de la consultation : Le dossier est composé d’un cahier des charges/règlement de la consultation. Il est à retirer à l’adresse suivante : Mairie de Saint-Raphaël – Service Urbanisme - Place Sadi Carnot –BP 80160-  83701 – SAINT-RAPHAEL CEDEX. Ce dossier peut être envoyé sur demande du candidat, par courrier (à cet effet ce dernier devra fournir une enveloppe à son adresse affranchie à 3€) ou par courriel.

 

Date limite de réception des offres : 24 juin 2019 à 16h00

 

Dépôt du dossier : Le dossier est constitué et déposé sous la seule responsabilité du candidat. Si un complément de dossier est demandé par la Commune, cette demande ne constitue pas une présomption d’acceptation de l’offre. Ces pièces devront être insérées dans une enveloppe cachetée portant la mention suivante : « nom du candidat – cession de charges foncières colline du Petit Défends » qui sera adressée à : Mairie de Saint-Raphaël- Place Sadi Carnot –BP 80160-  83701 – SAINT-RAPHAEL CEDEX». Les offres devront être rédigées en français, les prix libellés en euros.

 

Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de la Mairie de SAINT-RAPHAEL – Service Urbanisme et Développement Durable – Place Carnot – 83700 – SAINT-RAPHAEL. Tél. 04.94.82.15.35 - Adresse courriel : a.faure@ville-saintraphael.fr