Urbanisme

Avis de publicité

Manifestation d’intérêt spontanée
Autorisation d’occupation d’un local sis Base nautique d’Agay
Pour l’exploitation d’activités nautiques

Publié le

En application des dispositions combinées de l’article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d’intérêt spontanée de l’Association Estérel Kayak 83  représentée par son président Monsieur Christian JACOPIN, qui fait une proposition d’occupation d’un local sis Base Nautique d’Agay (lot gauche face à la mer)  pour l’exercice d’activités nautiques et essentiellement le kayak de mer.

Les conditions de cette occupation seront les suivantes :

Identification de la personne publique qui passe l’offre : Commune de Saint-Raphaël

Mode de passation : Convention d’autorisation d’occupation du domaine communal

Objet de l’occupation : Autorisation d’occupation du local sis Base Nautique d’Agay (lot gauche face à la mer) pour permettre l’exercice d’activités nautiques et essentiellement le kayak de mer.

Redevance : S’agissant d’association la mise à disposition se fera à titre gracieux.

Durée de l’occupation : L’autorisation sera délivrée à compter de sa signature. Elle est conclue pour trois année (civiles).

 

Tout autre candidat qui serait intéressé pour exercer la même activité dans des conditions équivalentes devra se manifester au plus tard le 30 juin 2020 à 16h00

Le candidat ne pourra être qu’une association.

Ce candidat devra produire un dossier complet présentant l’activité, les garanties professionnelles, les moyens techniques et leurs caractéristiques, les assurances, les amplitudes horaires, les statuts et tous renseignements qu’il jugera utile de porter à la connaissance de la collectivité.

Il fournira les attestations des paiements et déclaration des impôts, cotisations sociales et autres taxes délivrées par les organismes compétents, pour les deux dernières années ou équivalent, si le candidat est ressortissant de la communauté européenne.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements du tribunal prononcé à cet effet.

Une déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat déclare ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale à quelque titre que ce soit (société, gérant et personnel), l’administration se réservant le droit de demander toutes pièces justificatives à cet égard.

Toute fausse déclaration entraînera l’abrogation de l’autorisation délivrée.

Le dossier est constitué et déposé sous la seule responsabilité du candidat. Si un complément de dossier est demandé par la Commune, cela ne constitue pas une présomption d’acceptation de l’offre.

Ces pièces devront être insérées dans une enveloppe cachetée portant la mention suivante : « nom du candidat – manifestation d’intérêt spontanée : Autorisation d’occupation du local sis Base Nautique d’Agay (lot gauche face à la mer)  pour l’exercice d’activités nautiques et essentiellement le kayak de mer.

Adresse de transmission des offres : Mairie de Saint-Raphaël – Place Sadi Carnot - Service Urbanisme– BP 80160 – 83701 SAINT RAPHAEL CEDEX. Les offres devront être rédigées en français.

Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de la Mairie de Saint-Raphaël – Service Urbanisme – Place Sadi Carnot – 83700 SAINT-RAPHAEL Tel : 04 94 82 15 72 / 37 – urbanisme@ville-saintraphael.fr