Urbanisme

Avis d'appel à candidature

Avis d’appel à candidatures pour l’attribution d’une autorisation d’occupation constitutive de droits réels en vue de la rénovation et l’exploitation d’un établissement a vocation d’animation de musique et de danse dans un bâtiment transféré en gestion a la commune de Saint-Raphael (var) sis boulevard de la libération

Publié le

IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE:Commune de SAINT-RAPHAEL, représentée par Monsieur le Maire.

 

MODE DE PASSATION :Appel à candidatures réalisé en vue d’attribuer une autorisation d’occupation temporaire constitutive de droits réels pour la rénovation et l’exploitation d’un établissement à vocation d’animation de musique et de danse.

 

OBJET DE L’EXPLOITATION COMMERCIALE :

Activité principale : Exploitation d’un établissement à vocation d’animation de musique et de danse dans un bâtiment situé Boulevard de la Libération -  SAINT-RAPHAEL (83700).

Activités accessoires : Exploitation d’une activité de bar (avec vente de boissons alcoolisées), de restauration, restauration légère et vente de cigarettes sous réserves de la délivrance des autorisations administratives nécessaires.

 

DUREE DE LA CONVENTION :l’autorisation d’occupation sera consentie à compter du jour de la signature de la convention pour une durée de 20 ans. Il est précisé que la convention est constitutive de droits réels.

 

FORME JURIDIQUE QUE DOIT REVETIR LE SOUMISSIONNAIRE : personne physique ou personne morale

 

COMPOSITION DU DOSSIER : Le dossier est composé d’un règlement de consultation/cahier des charges, d’un projet de convention portant autorisation d’occupation du domaine public constitutive de droits réels.

 

LIEU DE RETRAIT DU DOSSIER ET ADRESSE DE TRANSMISSIONS DES OFFRES :Mairie de SAINT-RAPHAEL - Service Urbanisme –26 Place Sadi Carnot – BP 80160 – 83701 SAINT-RAPHAEL CEDEX. Le dossier peut être envoyé sur demande du candidat, par courrier ou par courriel à : urbanisme@ville-saintraphael.fr

 

MODALITES DE REMISE DES OFFRES :

Le dossier sera à remettre en trois exemplaires sous enveloppe cachetées à l’adresse précisée ci-dessus et portant la mention : « nom du candidat- AOT constitutive de droits réels- Rénovation et Exploitation d’un établissement à vocation d’animation de musique et de danse ». Un dossier supplémentaire sur clé USB devra être remis concomitamment.

Les dossiers devront parvenir par courrier recommandé avec avis de réception ou être remis en main propre contre récépissé les jours ouvrables (8h00-12h00 et 13H30-17h00 lundi, mardi, mercredi et jeudi ; 8h00-12h00 et 13h30-16h30 le vendredi) avant la date et l’heure limite précisées dans le présent avis.

 

ATTENTION : Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limite visées ci-dessous ne pourront être examinés.

 

La Commune est susceptible de déclarer l’appel à candidatures sans suite pour motif d’intérêt général ou la procédure infructueuse si les offres soumises se révèlent inappropriées, irrégulières ou inacceptables ou anormalement basse.

 

CRITERES DE SELECTION :

Les candidatures et les offres seront analysées selon les critères d’analyse suivants, présentés par ordre décroissant : 

 

  • Valeur de l’offre en termes d’exploitation (plan d’exploitation) :
    • Qualité commerciale du projet d’exploitation, incluant notamment : variété, qualité, originalité des activités proposées; les mois, jours et horaires d’ouverture à la clientèle ; les tarifs prévisionnels ; les moyens de communication
    • Procédures qualité mises en place par le candidat
    • Moyens humains et matériels (ou techniques) spécifiquement affectés par le candidat pour l’exploitation
  • Valeur technique de l’offre (candidature et projet d’aménagement) :
    • Qualité technique du projet de modernisation
    • Qualité architecturale du projet (insertion paysagère, nature des matériaux utilisés notamment pour la buvette etc.)
    • Accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite
    • Détail des équipements projetés
    • Qualifications et expérience du candidat
    • Planning et organisation mis en place par le candidat - délais de réalisation des travaux avec engagement sur une date d’ouverture
    • Actions proposées par le candidat en faveur de la protection de l’environnement et du développement durable
  • Valeur financière de l’offre (projet de gestion) :
    • Montant des investissements consacrés par le candidat pour la modernisation de l’établissement
    • Plan d’investissement sur la durée de l’autorisation d’occupation
    • Redevance versée à la Commune

 

 

 

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 31 mars 2020 à 17heures

 

TOUS RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS auprès de la Mairie de SAINT-RAPHAEL - Service Urbanisme – Place Carnot -83700 Saint-Raphael- Tel : 04.94.82.15.72 ou 37 –

courriel : urbanisme@ville-saintraphael.fr

 

AUTRES RENSEIGNEMENTS :

Les offres devront être rédigées en français.

Il n’est prévu aucune limite quant au nombre de candidats pouvant présenter une offre.