Urbanisme

Avis d'appel à candidature

Avis d’appel à candidatures pour l’exploitation d’une activité de paddle – local sis sous la promenade de Lattre de Tassigny – plage du Veillat

Publié le

IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE QUI PASSE L’OFFRE : Commune de SAINT-RAPHAEL, représentée par Monsieur le Maire.

MODE DE PASSATION : Convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels  après procédure de publicité.

OBJET DE L’EXPLOITATION : Exploitation d’une activité de paddle, dans un local partagé sis sous la Promenade de Lattre de Tassigny – Plage du Veillat

DUREE DU SOUS-TRAITE : 1 an (année civile), reconductible tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder six années, la convention étant consentie à titre précaire et révocable.

Période d’exploitation : du 1er juin au 30 septembre. Sous réserve de l’accord de l’association en place, cette période de partage de local pourra être étendue.

Date d’échéance maximale : 31 décembre 2025

FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVETIR LE SOUS-TRAITANT : Personne physique ou  morale

COMPOSITION DU DOSSIER : Le dossier est composé d’une convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels, d’un cahier des charges/règlement de la consultation.

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 1er juillet 2020 à 16h00

LIEU DE RETRAIT DU DOSSIER ET ADRESSE DE TRANSMISSIONS DES OFFRES : Mairie de SAINT-RAPHAEL - Service Urbanisme –26 Place Sadi Carnot – BP 80160 – 83701 SAINT-RAPHAEL CEDEX. Le dossier peut être envoyé sur demande du candidat, par courrier  ou par courriel à : urbanisme@ville-saintraphael.fr

MODALITES DE REMISE DES OFFRES : Le dossier sera à remettre en deux exemplaires sous enveloppe cachetée à l’adresse précisée ci-dessus et portant la mention : « Nom du candidat – Exploitation d’une activité de paddle, dans un local partagé sis sous la Promenade de Lattre de Tassigny – Plage du Veillat »

Les dossiers devront parvenir par courrier recommandé avec avis de réception ou être remis en main propre contre récépissé les jours ouvrables (8h00-12h00 et 13H30-17h00 lundi, mardi, mercredi et jeudi ; 8h00-12h00 et 13h30-16h30 le vendredi), avant la date et l’heure limite précisées dans le présent avis.

ATTENTION : Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limite visées ci-dessus ne pourront être examinés.

CRITERES DE SELECTION PAR ORDRE D’EGALE D’IMPORTANCE :

  • Qualité du projet commercial
  • Compétences et garanties professionnelles du candidat
  • Redevance et qualité des installations

TOUS RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS auprès de la Mairie de SAINT-RAPHAEL – Service Urbanisme– Place Carnot BP 80160– 83701 – SAINT-RAPHAEL Cedex. Tél. 04.94.82.15.16/72- Adresse courriel : urbanisme@ville-saintraphael.fr

AUTRES RENSEIGNEMENTS :Les offres devront être remises contre récépissé ou, si elles sont transmises par voie postale, par pli recommandé avec accusé de réception.

Les offres devront être rédigées en français.

Il n’est prévu aucune limite quant au nombre de candidats pouvant présenter une candidature.