Se marier à Saint-Raphaël

Les célébrations ont lieu à la Mairie d'Honneur, 1596 avenue de Valescure

L'article 74 du Code Civil stipule que " Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi."

Par ailleurs, l'officier de l'état civil ayant obligation de s'entretenir préalablement avec les 2 futurs époux, vous devrez donc prévoir de vous libérer pour ce rendez-vous qui sera l'occasion d'examiner votre situation personnelle et déterminer l'ensemble des pièces que vous devrez fournir.

Par mesure de précaution, avant même de vous engager sur l'organisation des festivités, il convient de vous assurer auprès du service, lors de ce premier entretien, qu'il sera possible de procéder à la célébration en mairie à la date souhaitée.

Afin de traiter dans de bonnes conditions votre dossier, notamment eu égard au délai de publication des bans, il convient de le déposer au plus tard 2 mois avant le mariage.

 

Principales pièces à fournir pour les deux époux :

Si vous êtes Français :

Un justificatif de domicile (avis d'imposition ou de non-imposition/assurance logement/ facture EDF-téléphone..).  Une attestation sur l'honneur n'est pas acceptée.

Ou, si le mariage a lieu à Saint-Raphaël, en raison du domicile des parents (père ou mère) de l'un des futurs époux : copie d'une pièce d'identité de ce parent et un justificatif de domicile récent à son nom.

  • Un acte de naissance en copie intégrale délivré depuis moins de trois mois
  • Une pièce d'identité (original et photocopie)
  • Pour les mineurs : consentement du ou des détenteurs de l'autorité parentale
  • En cas de veuvage : acte de décès du précédent conjoint
  • En cas de divorce : votre acte de naissance devra être à jour de la mention du divorce.
  • Si vous n'êtes pas Français :
  • Un acte de naissance délivré depuis moins de 6 mois traduit en français par un traducteur agréé
  • Un certificat de coutume (délivré par le Consulat ou l'Ambassade)
  • Un certificat de célibat ou de non remariage en cas de divorce
  • Une pièce d'identité (carte d'identité, carte de séjour ou passeport) traduites en français par un traducteur agréé
  • Un justificatif de domicile que vous soyez domicilié en France ou à l'étranger (une attestation sur l'honneur n'est pas acceptée)
  • Pour les mineurs : le consentement des parents
  • En cas de veuvage : un acte de décès du précédent conjoint
  • D’autres pièces peuvent vous être demandées suite à l’examen de votre situation par l’officier de l’état civil.