PLU - Plan Local d'Urbanisme

PLAN LOCAL D’URBANISME APPROUVE

Par arrêt en date du 29 octobre 2015, la Cour Administrative d’Appel de Marseille a annulé la délibération en date du 28 juin 2012 approuvant la première révision du plan local d’urbanisme.

La conséquence de l’annulation de cette délibération a pour effet de remettre en vigueur le précédent plan local d’urbanisme approuvé par délibération du 13 juin 2005.

Règlement du PLU et ces annexes :

Plans de zonage :

Liste des emplacements réservés :

 
Rapport de présentation du PLU : 

Projet d'aménagement et de développement durable :

Document d'orientations particulières d'aménagement :

Liste des servitudes d'utilité publique (m.a.j le 17 mars 2016) :

Plan des servitudes d'utilité publique - DDTM :

Plan des servitudes d’utilité publique à l’échelle des plans de zonage :

Schéma d'assainissement :

Liste des lotissements :

Plan des réseaux des eaux usées :

Plan des réseaux d'eaux potable :

Liste des sites archéologiques :

Plan des sites archéologique :

Plan de prévention des risques prévisibles (PPR inondation) :

Plans de classement sonore des voies :

Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt (P.P.R.I.F.) arrêté le 31 juillet 2015 :

Service urbanisme - PLU

Mairie de Saint-Raphaël - Place Sadi Carnot - BP 80160 - 83 701 Saint-Raphaël cedex
Tél. : 04 94 82 15 29
Heures d'ouverture des bureaux au 2ème étage : De 8h à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au jeudi et le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30.

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