Aménagement du territoire

Le S.C.O.T. (Shéma de Cohérence Territoriale)

Un Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification stratégique à l’échelle intercommunale qui permet de mettre en cohérence, dans une perspective de développement durable, les politiques sectorielles d’un bassin de vie en matières d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, de développement économique, d’équipements commerciaux et de présentation de l’environnement à l’horizon 15-20 ans. Ils ont été institués par la loi Solidarité Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, confirmés dans leur pertinence par les lois Grenelle et ALUR.

Le 13 décembre 2012, Monsieur le Préfet du Var créait la Communauté d’Agglomération Var Esterel Méditerranée concernant les cinq communes de Roquebrune–sur-Argens, Puget-sur-Argens, Fréjus, Saint-Raphaël et les Adrets-de-l’Estérel. La Communauté d’Agglomération est dotée depuis ce jour de la compétence Schéma de Cohérence Territoriale.

Le S.C.O.T. porte sur un périmètre large.
Le S.C.O.T. doit anticiper à grande échelle le développement des agglomérations et la protection des sites et espaces naturels.

Pour plus d'informations, consulter le SCoT sur le site de la CAVEM

Vous pouvez aussi aller voir dans le hall de l'Hôtel de Ville l'exposition sur le Schéma de COhérence Territoriale et le Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM),  plus d'information ici

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

La loi S.R.U. remplace le P.O.S. par le P.L.U.

C'est un document tourné vers un projet communal en matière de :

- renouvellement urbain, traitement de l'espace public,
- paysage et environnement, gestion de l'espace,
- mixité fonctionnelle et sociale,
- déplacements et transports,
- équipements commerciaux.

Il a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 13 juin 2005.  Une révision de ce document a été prescrite par délibération du 27 novembre 2015. Il sera mis en compatibilité avec le Shéma de Cohérence Territoriale, losque celui-ci sera approuvé.

Service urbanisme
Aménagement du territoire

Place Sadi Carnot - BP 80160 - 83701 Saint-Raphaël Cedex
Tél : 04 94 82 15 38
Heures d'ouverture des bureaux au 2ème étage : De 8h à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au jeudi et le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30.

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