Urbanisme et habitat

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Aménagement du territoire
Le S.C.O.T. (Shéma de Cohérence Territoriale)   Un Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification stratégique à l’échelle intercommunale qui permet de mettre en cohérence, dans une perspective de développement durable, les...
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APPLICATION DU DROIT DES SOLS
Aménagement du droit des sols sur Saint-Raphaël
La réforme du Code de l'Urbanisme     La dernière réforme de l’urbanisme entrée en vigueur le 1er mars 2012 substitue à la surface hors œuvre brute (SHOB) et à la surface hors œuvre nette (SHON) la notion unique de surface de plancher et modifie...
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AFFAIRES FONCIÈRES
Affaires Foncières
Service urbanismeAffaires foncières   Place Sadi Carnot - BP 80160 - 83701 Saint-Raphaël CedexTél : 04 94 82 15 72 ou 04 94 82 15 73Heures d'ouverture des bureaux au 2ème étage : De 8h à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au jeudi et le vendredi de 8h...
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SÉCURITÉ ET ACCESSIBILITÉ
Sécurité et Accessibilité sur Saint-Raphaël
  Service urbanismeSécurité et accessibilité   Place Sadi Carnot - BP 80160 - 83701 Saint-Raphaël CedexTél : 04 94 82 15 65Heures d'ouverture des bureaux au 2ème étage : De 8h à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au jeudi et le vendredi de 8h à 12h et...
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PLU
Plan local d'urbanisme
PLAN LOCAL D’URBANISME APPROUVE Par arrêt en date du 29 octobre 2015, la Cour Administrative d’Appel de Marseille a annulé la délibération en date du 28 juin 2012 approuvant la première révision du plan local d’urbanisme. La conséquence de l’...
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TAXES LOCALES
Taxes locales sur la commune de Saint-Raphaël
  Service urbanismeTaxes locales et d'urbanisme   Place Sadi Carnot - BP 80160 - 83701 Saint-Raphaël CedexTél : 04 94 82 15 80Heures d'ouverture des bureaux au 2ème étage : De 8h à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au jeudi et le vendredi de 8h à...
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VOIRIE
Service voirie de la ville de Saint-Raphaël
Service urbanismeAutorisations de voirie   Place Sadi Carnot - BP 80160 - 83701 Saint-Raphaël CedexTél : 04 94 82 15 80Heures d'ouverture des bureaux au 2ème étage : De 8h à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au jeudi et le vendredi de 8h à 12h et de...
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RECENSEMENT
Recensement de la population sur Saint-Raphaël
Recensement   Organisé par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (I.N.S.E.E), le recensement de la population est une obligation légale pour les communes. Il permet de collecter de nombreuses informations sur la...
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LE TENNIS A SAINT-RAPHAEL

 

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