Choisissez dans la liste située à gauche de cette page le type d'acte d'état civil que vous désirez.

Seules les personnes nées, mariées ou décédées sur la commune de Saint-Raphaël sont concernées par ces demandes d'acte par formulaire de téléprocédure.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à demander certains actes d'état civil par voie de téléprocédures installées sur le site internet de la ville de Saint-Raphaël. Les données receuillies sont exclusivement destinées au Service Etat Civil de la mairie de Saint-Raphaël.
Pour assurer une meilleure confidentialité lors de la transmission et la réception de vos données, celles-ci sont volontairement cryptées en 128 bits sur serveur sécurisé

Conformément à la loi "Informatiques et libertés" N° 78-17 du 6 janvier 1978 , vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au Service Communication Internet ( Mairie de Saint-Raphaël, place Sadi Carnot, Saint-Raphaël 83700 ), par courrier postal ou par courrier électronique en cliquant ici. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.