Conditions de délivrance : ne peut être délivré qu'à :

- l'intéressé, s'il est majeur ou émancipé
- son conjoint
- ses ascendants ou descendants
- son représentant légal

Sur indication des noms et prénoms usuels des parents.

Par courrier postal (joindre obligatoirement copie d’une pièce d’identité) en téléchargeant et remplissant l’imprimé en cliquant ici

Peut être délivré à toute personne qui en fait la demande sans condition.

Par courrier postal (joindre obligatoirement copie d’une pièce d’identité) en téléchargeant et remplissant l’imprimé en cliquant ici,

Pour tous français :

né, marié ou décédé en France :
A la Mairie de votre lieu de naissance, de votre lieu de marriage ou du lieu de décès.

Pour les personnes nées, mariées ou décédées uniquement à Saint-Raphaël.

né, marié ou décédé à l'étranger :
au ministère des Affaires étrangères,
Service central de l'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44 941 Nantes Cedex 9
Tél: 02 51 77 30 30
Par minitel : 36.15 SCEC
Par internet : www.diplomatie.gouv.fr

né, marié ou décédé dans un département ou territoire d'outre-mer au Ministère de l'Outre-Mer :
Service de l'état civil
27, rue Oudinot
75700 Paris
Tél: 01 53 69 20 00
www.outre-mer.gouv.fr

Si vous n'êtes pas français :

- à la mairie de votre lieu de naissance selon les conditions en vigueur dans le pays détenteur de l'acte
- ou auprès de votre Consulat

Pour toute demande par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse et photocopie de tout document attestant de votre signature (carte nationale d'identité, passeport….).

Pour la fourniture d'un acte de reconnaissance antérieur ou postérieur à la naissance, la présence de l'auteur de la reconnaissance est indispensable. Cette personne doit être munie de sa carte d'identité.

Il s'agit d'une attestation sur l'honneur des intéressés. Munis de cette attestation, les deux concubins doivent se rendre à la mairie ou dans l'un de nos bureaux municipaux afin de signer cette attestation devant l'agent municipal qui légalisera leurs signatures.
Conditions à remplir : être majeurs et domiciliés dans la commune

Pièces à présenter :

- Une pièce d'identité pour chacun des intéressés :

Pour les français : La C.N.I. ou le passeport en cours de validité
Pour les étrangers : Le titre de séjour en cours de validité.

- Un justificatif récent de domicile commun ou pour chacun des 2 concubins (à la même adresse)

Si besoin est, vous pouvez remplir le modèle d'attestation joint (à signer devant l'agent municipal ): Télécharger ici l'attestation en Pdf

Il s'agit d'une attestation est une déclaration sur l'honneur faite par tout administré quittant son domicile pour s'installer à l'étranger ou dans les DOM/TOM dont le Maire accuse réception.

Conditions à remplir : être majeur et domicilié dans la commune

Pièces à présenter :
- 1 pièce d'identité (CNI pour les français/titre r de séjour pour les étrangers)
- le livret de famille (le cas échéant)
- 1 justificatif de domicile récent

Cette déclaration devant être signée par un élu, elle n'est pas délivrée immédiatement.

Ces actes administratifs sont gratuits.