La révision du règlement local de publicité

« Révision du R.L.P le point sur la procédure et la concertation »

 

1) La révision du RLP, pourquoi,  comment ?

 

Document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal, le règlement local de publicité (RLP) permet d'adapter aux spécificités locales, la réglementation nationale protectrice de l’environnement et du cadre de vie, relativement aux enseignes, pré-enseignes et publicités.

 

 Les communes peuvent ainsi instaurer, dans des zones définies, des règles plus restrictives que la réglementation nationale ou dérogatoires à cette dernière, dans le cadre d'un règlement local de publicité (RLP).

 

Tout support d’information publicitaire ou d’enseigne doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie (service environnement).

 

Par délibération en date du 18 décembre 2014, la commune de Saint-Raphaël a prescrit la révision du règlement local de publicité en vigueur depuis 2006.

 

Cette révision intervient en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi E.N.E dite GRENELLE II) et du décret du 30 janvier 2012 qui ont modifié les dispositions du code de l’environnement relatives à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes, prévoyant en particulier de nouvelles conditions et procédures pour la révision des R.L.P calquées sur les procédures de révision des Plans locaux d’urbanisme (P.L.U).

 

La Ville de  Saint-Raphaël, compte tenu de son évolution urbanistique, commerciale et démographique a ainsi souhaité réviser son R.L.P  afin de mettre en œuvre une  nouvelle politique environnementale qualitative en matière de publicité extérieure et pour éviter la caducité du R.L.P en vigueur en 2020 (les RLP élaborés avant 2013 deviennent caducs en 2020 s’ils ne sont pas révisés)

 

2) Calendrier et étapes de la procédure …

 

3 phases de travail :

  • Diagnostic
  • Orientations
  • Zonage/règlement

 

Le diagnostic arrive à son terme et 5 orientations ont été définies :

  • Adapter le R.L.P en vigueur au nouveau contexte réglementaire et aux objectifs urbains de la Ville de Saint-Raphaël,
  • Les entrées de Ville : valoriser l’image première de la Ville, qu’elle soit destination ou lieu de passage,
  • Valorisation des secteurs patrimoniaux, architecturaux et paysagers,
  • Améliorer la lisibilité des zones économiques,
  • Préserver la qualité du cadre de vie dans les quartiers d’habitat,

 

Suite au débat sur les orientations en conseil municipal le 19 juillet 2017 une réunion publique  aura lieu début septembre et le R.LP sera arrêté avant la fin de l’année. Suivront l’enquête publique et l’approbation du R.L.P.

 

3) Concertation

 

Dans le cadre de la concertation publique, il est rappelé que des registres sont mis à la disposition des administrés en mairie centrale et dans les mairies annexes de Boulouris, de Valescure, du Dramont et d’Agay.

Des observations peuvent être formulées via l'adresse e-mail : rlp@ville-saintraphael.fr

 

Le Conseil Municipal  de la ville de Saint-Raphaël a arrêté le projet de règlement local de publicité par délibération en date du 22 février 2018 :

 

Consultez la délibération

 

 

 

 

Une note explicative de synthèse est également consultable

 

 

 

 

L’élaboration du règlement local de publicité a fait l’objet d’une concertation élargie notamment avec la population et tous les acteurs concernés. L’ensemble des modalités de la concertation est développé dans le bilan de la concertation

 

 

 

Consultez la note de présentation : 

 

 

Les enquêtes publiques conjointes  portant sur la révision du plan local d’urbanisme et du règlement local de publicité se déroulent du 23 juillet 2018 au 24 aout 2018 inclus ; Le registre d’enquête du RLP  est accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/834

 

Vous trouverez ci-joint le dossier d’enquête public du R.L.P.

 

Dossier d’arrêt du RLP, téléchargez le dossier compressé 110 Mo

 Pièces administratives, téléchargez le dossier compressé 3 Mo

 Avis des PPA et autres, téléchargez le dossier compressé 1 Mo

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