La Vie du Conseil Municipal

Vous pouvez  consulter l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal du jeudi 18 janvier 2018 à 17h30 en salle du Conseil.

 

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Concilier travail et situation de handicap peut parfois se montrer insurmontable à vivre au quotidien pour des personnes ne disposant que d’une mobilité réduite ou extrêmement restreinte. La fonction publique territoriale, qui emploie désormais 6,22% de ses agents en situation de handicap, a donc prévu une aide pour que ceux-ci puissent remplir au mieux les missions qui leur sont confiées par leurs employeurs. Une assistance qui peut s’étendre au domaine du privé si le besoin s’en fait sentir.

 

A ce titre, le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique), vient d’autoriser la Ville de Saint-Raphaël à signer une convention avec le prestataire privé Vitalliance. Pour rappel, le FIPHFP est un établissement public administratif chargé de mettre en œuvre une politique publique destinée à promouvoir l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique. Cette convention stipule que le prestataire Vitalliance doit mettre à disposition une auxiliaire de vie (à raison de 17h30 par semaine) afin d’assister, tant dans ses tâches professionnelles que personnelles, un agent de la Ville. Le coût total de cette convention, renouvelable chaque année, est évalué à 16000 euros, pris en charge en grande partie par le FIPHFP depuis le 1er décembre. Une délibération votée à l’unanimité.

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Lors du dernier conseil municipal, la délibération concernant la taxe sur les locaux professionnels a fait l’objet de débats. Une taxe dont le maire, Frédéric Masquelier, souhaite réajuster le taux avant sa mise en application pour 2019. Explications.

 

Premier point : il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe. Cette dernière était en vigueur sur l’ensemble du territoire national mais appliquée uniquement par certaines communes. Deuxième point : elle ne touche que les locaux professionnels vacants de longue durée (1 an minimum de non location). Et troisième point : cette taxe n’est pas acquittée lorsque l’absence d’exploitation est indépendante de la volonté du propriétaire.

 

Alors à qui s’adresse-t-elle ?  Uniquement aux propriétaires qui ne tiennent pas compte du prix du marché de la location dans leur secteur et qui surévaluent systématiquement les loyers de leurs biens. De ce fait, leur bien n’est pas loué. Un effet pervers pour le commerce de proximité puisqu’il décourage les éventuels candidats à se lancer dans une aventure commerciale. De plus, cela impacte fortement la valeur immobilière du quartier tout entier. Sans parler de l’attractivité touristique perdue dans une ville balnéaire quand son cœur se désertifie.

 

Voilà pourquoi Frédéric Masquelier a souhaité que cette taxe soit encore plus dissuasive ou plus incitative qu’elle ne l’est à ce jour. Tout en expliquant que si demain, plus personne ne la payait sur Saint-Raphaël, ce serait parfait. Sur les 822 locaux commerciaux disponibles sur Saint-Raphaël en 2015, 104 étaient vacants (contre 54 en 2007). D’où l’urgence d’accélérer le mouvement.

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Difficile de faire plus consensuel pour le maire Frédéric Masquelier et sa nouvelle équipe. 24 délibérations au programme et 21 votes à l’unanimité. A tel point que le premier magistrat s’est permis quelques pointes d’humour tout au long de la séance. Seul véritable point de débat lors de ce conseil du 30 novembre, la taxe sur les locaux professionnels vacants. Une délibération finalement adoptée… à l’unanimité.

 

(Nous reviendrons ultérieurement et en détail dans notre rubrique « spécial conseil municipal» sur les questions les plus importantes de cette séance).

 

Photo : Michel Eisenlohr

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Vous pouvez  consulter l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal du jeudi 30 novembre 2017 à 17h30 en salle du Conseil.

 

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La Ville vient de se porter acquéreur pour l’euro symbolique de 2 lots de 7 et 16 places de parking situées respectivement rue Jules Ferry et rue des Marbres. La SCI « 83 Saint-Raphaël La Palombine » a bénéficié, pendant les travaux de construction et de consolidation de la falaise dite « Roc à Pic », d’une organisation sécurisée et facilitée par la mise à disposition du foncier communal mitoyen.

 

En contrepartie et comme accepté par la commune, la SCI « 83 La Palombine » a décidé de rétrocéder ces parkings qui viennent compléter les offres de stationnement dans ce secteur proche de la ville.

 

Cet acte intervient à la veille de l’ouverture de cette résidence qui accroit avec satisfaction ces possibilités d’accueil de qualité attendues dans le centre-ville et à proximité des services et des commerces. 

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Régie municipale pour le stationnement, régie des ports raphaëlois, direction de l’office du tourisme, commission d’appel d’offres, commission de délégation du service public, Centre Communal d’Actions Sociales : depuis ce jeudi 26 octobre, certaines modifications ont été apportées au sein des différents conseils d’administration de ces entités, suite aux démissions de l’ancien maire Georges Ginesta et de certains membres de ces bureaux.

 

Frédéric Masquelier remplace le maire sortant à la présidence de l’ensemble de ces entités. Dans un souci de transparence, il a proposé à Jean-Pierre Meynet (opposition) une place au conseil d’administration de la régie des ports.

 

Au CCAS, Claudette Vermersch (majorité) remplace Frédéric Masquelier en tant qu’administrateur. À la régie pour le stationnement, la régie des ports et le comité de direction de l’Office de tourisme, les 3 votes ont donné lieu à un même résultat. 33 voix pour et 5 abstentions.

 

À la commission d’appel d’offre et la commission de délégation de service public, un vote a eu lieu pour chaque entité. 4 représentants de la majorité ont été élus (33 voix) et 1 pour l’opposition (Nicolas Melnikowicz 5 voix).

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Autre dossier évoqué lors du dernier conseil municipal : l’organisation des championnats de France de natation de 1ère division. Pour la troisième fois depuis l’ouverture du stade nautique Alain Chateigner, Saint-Raphaël s’apprête à accueillir cet évènement national. Du 22 au 27 mai 2018, les 600 meilleurs nageurs tricolores s’affronteront dans le bassin raphaëlois, avec en point de mire, les prochains JO de 2020 au Japon. 160 clubs de l’hexagone seront représentés et plus d’une cinquantaine de journalistes TV, radio et de presse écrite couvriront ce grand évènement sportif. Côté économique, ce sont un peu plus de 10.000 nuitées qui vont profiter aux professionnels locaux de l’hôtellerie et de la restauration.

 

« Après 2007 et 2010, la Ville de Saint-Raphaël est très heureuse d’accueillir à nouveau les championnats de France de natation de D1. C’est un magnifique coup de projecteur car pendant une semaine, toute la France aura les yeux rivés sur Saint-Raphaël et son stade nautique. Ici, tout le monde a encore en mémoire les exploits réalisés par les Manaudou, Bernard, Bousquet, Muffat et autre Metella lors de leur dernier passage. On va aussi pouvoir découvrir à Saint-Raphaël tous ces jeunes nageurs français qui, on l’espère, brilleront prochainement lors des compétitions internationales. Sans parler des retombées économiques importantes que cela représente pour nos hôteliers, nos restaurateurs et nos commerçants », déclare Ginette Cifre, adjointe aux sports de la Ville. Une délibération adoptée à l’unanimité.

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Complexité des textes de loi et de leur mise en application, difficulté à suivre les évolutions de la législation au quotidien : le rôle d’un conseiller municipal pour se tenir constamment informé de tout ce qui touche à la gestion d’une commune peut ressembler à un véritable chemin de croix. Afin de les aider dans cette tâche, Frédéric Masquelier a proposé que les membres de son conseil qui le souhaitent, puissent bénéficier d’une formation agréée par le ministère de l’Intérieur, traitant de sujets aussi variés que le budget, l’urbanisme, les marchés publics, la fiscalité locale, l’environnement, la culture…

 

Une formation d’ailleurs prévue par l’article L.2132-12 du code général des collectivités territoriales, qui autorise le premier magistrat à en faire bénéficier les membres d’un conseil municipal, opposition incluse. Une délibération qui a été adoptée à l’unanimité.

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La loi de dépénalisation des amendes de stationnement entrera en vigueur au 1er janvier 2018 sur l’ensemble du territoire national. Ce désengagement de l’Etat va entrainer un surcoût pour la commune d’environ 100.000 euros. Afin de traiter, non plus des amendes de police à 17 euros, mais le nouveau Forfait de Post-Stationnement (FPS), le conseil municipal a voté à l’unanimité ce jeudi 26 octobre le montant de celui-ci. Il sera de 23 euros, ce qui le place dans une fourchette plutôt basse vis-à-vis des communes de même importance.

 

 

 

« On a étudié plusieurs solutions et celle-ci m’est apparue comme la plus juste. Elle permet de ne pas augmenter le tarif horaire du stationnement et donc de ne pas pénaliser ceux qui payent déjà, tout en restant dissuasif face à ceux qui ne s’acquittent pas ou pas totalement  de leur ticket de stationnement», a déclaré Frédéric Masquelier avant de reprendre : « On ne peut pas dire que nos ASVP soient des plus féroces. Sur Saint-Raphaël, ils tournent à une moyenne d’1,25 PV à l’heure et par agent. Ce prix de 23 euros devrait nous permettre d’absorber le coût de ce traitement supplémentaire, de mettre en place à l’essai deux zones bleues, ainsi que 5 à 9 jours par an de gratuité sur l’ensemble des stationnements de la Ville afin de favoriser le commerce de proximité, en plus des deux semaines de Noël bien entendu».

 

Photographies : Service Communication

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Vous pouvez  consulter l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal du jeudi 26 octobre 2017 à 17h30 en salle du Conseil.

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