1- Règles générales
Article 1 - Le restaurant scolaire a pour objet d'assurer, dans les meilleures conditions d'hygiène et de sécurité, la restauration des enfants scolarisés, il est ouvert aux enfants fréquentant l'établissement scolaire, il n'a pas un caractère obligatoire.

2 - Heures d'ouverture du restaurant scolaire
Article 3 - Le restaurant scolaire fonctionne de 11 h 30 à 13 h 20.
Les horaires peuvent être modifiés après accord entre la Municipalité et les directeurs d'école afin d'assurer la bonne marche du restaurant scolaire et des établissements scolaires.

3 - L'enfant
Article 17 - Durant les heures d'ouverture du restaurant scolaire, l'enfant doit respecter :
- le personnel encadrant, les surveillants, les agents d'animations, les enseignants, le personnel de service et ses camarades.
- la nourriture qui lui est servie.
- le matériel mis à sa disposition par la ville : lieu, sol, couvert, tables, chaises, autres…

Article 18 - Afin de favoriser l'autonomie de l'enfant, l'organisation de la table passe par la désignation d'un chef de table.
Le chef de table est responsable pendant le temps du repas, du service, de l'eau, du pain. Seul le chef de table peut se déplacer durant les repas, exceptés dans les cas d'urgences.

Responsabilité :
Article 19 - Toute détérioration des biens communaux, imputable à un enfant par non respect des consignes, sera à la charge des parents.

Discipline :
Article 20 - Un carnet à points sera établi pour chaque rationnaire afin de sanctionner les fautes suivantes :
Comportement : - 2 points
Impolitesse : - 2 points
Gaspillage : - 2 points
Violence : - 4 points

Ces points seront comptabilisés chaque cycle et tout rationnaire totalisant une perte de 10 points sera exclu pour trois jours de la cantine. Un courrier sera adressé aux tuteurs légaux. La sanction d'exclusion définitive pourra être prononcée après deux exclusions temporaires. Ces barèmes sont applicables de la prise en charge à l'école jusqu'au retour (transport scolaire compris)
En cas d'exclusion temporaire, les repas ne sont pas remboursés.

Tout acte pouvant présenter un danger sera sanctionné par une exclusion immédiate. En cas de manquement grave à la discipline, le personnel encadrant est autorisé à prendre provisoirement des sanctions. L'agent d'animation entreprendra, en liaison avec l'école, une démarche auprès des parents de l'enfant pour les tenir informés.

4 - Hygiène
Article 21 - Le suivi de l'hygiène est assuré par des contrôles bactériologiques sous forme d'analyses communiqués au service des affaires scolaires par les agents de l'État dans le cadre de la réglementation en vigueur et par la société de restauration.