PIECES A FOURNIR :

• L'imprimé de demande de duplicata
• La carte nationale d'identité en cours de validité
• Le passeport en cours de validité
• Deux photographies d'identité (format 35 mm x 45 mm, sans bords), tête nue. Ecrire au dos de la photo les noms et prénoms du candidat. Les photographies d’identité doivent obligatoirement respecter la norme NFZ 12.010 qui impose que la hauteur de la tête, mesurée du bas du menton jusqu'au sommet de la tête soit comprise entre 30 mm et 35 mm maximum, la racine des cheveux étant à 10 mm du bord supérieur.
• Le certificat de l'autorité qui a reçu la déclaration de perte ou de vol.
• La photocopie recto-verso d’un justificatif d’identité comportant une photographie (CNI, passeport...) ou copie de ces documents si le titulaire ne les détient plus . Pour les résidents étrangers, la photocopie recto/verso de la carte de séjour.
• Une enveloppe timbrée à vos nom et adresse.
• Le permis de conduire est désormais gratuit dans tout les cas (duplicata, échange de permis étranger...)

Pour faciliter les recherches, produire éventuellement la photocopie du permis de conduire.

PIECES A FOURNIR :

• L'imprimé de demande de duplicata
• La photocopie du livret de famille
• Deux photographies d'identité (format 35 mm x 45 mm, sans bords ), tête nue. Ecrire au dos de la photo les noms et prénoms du candidat. Les photographies d’identité doivent obligatoirement respecter la norme NFZ 12.010 qui impose que la hauteur de la tête, mesurée du bas du menton jusqu'au sommet de la tête soit comprise entre 30 mm et 35 mm maximum, la racine des cheveux étant à 10 mm du bord supérieur.
• L'ancien permis de conduire
• Une enveloppe timbrée à vos nom et adresse.

PIECES A FOURNIR :

• Le certificat médical voir ici pour télécharger le formulaire
• L'imprimé de demande de visite médicale.
• La photocopie de la carte d'identité recto/verso ou du passeport . Pour les résidents étrangers, la photocopie du titre de séjour en cours de validité.
• Deux photographies d'identité (format 35 mm x 45 mm, sans bords), tête nue. En fournir quatre pour un renouvellement ou une demande de carnet médical. Ecrire au dos de la photo les noms et prénoms du candidat. Les photographies d’identité doivent obligatoirement respecter la norme NFZ 12.010 qui impose que la hauteur de la tête, mesurée du bas du menton jusqu'au sommet de la tête soit comprise entre 30 mm et 35 mm maximum, la racine des cheveux étant à 10 mm du bord supérieur.
• La photocopie recto/verso du permis de conduire. Dans le cadre d'une suspension ou d'une annulation, fournir la décision judiciaire.
• Une enveloppe timbrée à votre nom et adresse.
• Uniquement pour la visite en cabinet libéral : Joindre en plus une enveloppe (format 16,2 x 22,9) affranchie au tarif normal à l'adresse suivante : Préfecture du Var - Srevice des Commissions Médicales des permis de conduire - BP 1209 - 83070 TOULON CEDEX.

Vous pouvez passer la visite médicale, à laquelle vous êtes astreint, au cabinet d'un médecin agréé par le Préfet dont le nom figure sur la liste ( disponible en Mairie) ; il vous appartient de prendre directement rendez-vous avec le médecin que vous aurez choisi. A l'issue de la visite : le médecin vous remettra le double du dossier médical qui, en cas d'aptitude, vous autorise à conduire les véhicules des catégories de permis que vous détenez déjà, pendant le délai maximal de 2 mois qui suit la date de votre examen médical, dans l'attente de l'établissement de votre nouveau permis de conduire.

Dans le cas d'un renouvellement, le médecin transmettra à la préfecture le dossier médical accompagné de votre permis de conduire original. Un nouveau titre sera alors établi et transmis à votre domicile. Le montant de cet examen médical est de 24,40 euros. S'agissant d'un examen de prévention pour l'obtention ou de renouvellement du permis de conduire, il n'est pas pris en charge par la sécurité sociale et le médecin ne peut, en aucun cas, vous délivrer de feuille de maladie.

Déposer le dossier en Mairie (ou dans une Mairie annexe) qui le transmettra en Sous-Préfecture de Draguignan qui convoquera l'intéressé en cas de suspension ou d'anulation ou pour enlever la mention "port de verres correcteurs". Dans les autres cas, prendre rendez-vous chez un médecin agréé dont la liste départementale complète est disponible en Mairie.

Le seul médecin agréé sur Saint-Raphaël est : Docteur B.AMEDEO, le Médicis, rue Waldeck Rousseau 83 700 Saint-Raphaël. Tél : 04 94 95 93 10

 

 Etat appartenant à l'union Européenne ou à l'espace économique

1) Le demandeur est de nationalité Française

- Le dossier de demande voir ici pour télécharger le dossier
- La photocopie recto/verso de la carte nationale d'identité en cours de validité
- Deux photographies d'identité (format 35 mm x 45 mm, sans bords ), tête nue. Ecrire au dos de la photo les noms et prénoms du candidat. Les photographies d’identité doivent obligatoirement respecter la norme NFZ 12.010 qui impose que la hauteur de la tête, mesurée du bas du menton jusqu'au sommet de la tête soit comprise entre 30 mm et 35 mm maximum, la racine des cheveux étant à 10 mm du bord supérieur.
- Le permis de conduire étranger (traduit dans certains cas)
- Copie jointe du courrier de la Préfecture
- Une enveloppe timbrée.
- Le permis de conduire est désormais gratuit dans tout les cas (duplicata, échange de permis étranger...)

2) Le demandeur est un résident étranger

- Le dossier de demande voir ici pour télécharger le dossier
- La photocopie recto/verso de la première carte de séjour (sauf pour la CEE), ou passeport ou CNI de l'Etat d'origine.
- Deux photographies d'identité (format 35 mm x 45 mm, sans bords ), tête nue. Ecrire au dos de la photo les noms et prénoms du candidat. Les photographies d’identité doivent obligatoirement respecter la norme NFZ 12.010 qui impose que la hauteur de la tête, mesurée du bas du menton jusqu'au sommet de la tête soit comprise entre 30 mm et 35 mm maximum, la racine des cheveux étant à 10 mm du bord supérieur.
- Le permis de conduire étranger (traduit dans certains cas, validité d'un an)
- Si étudiant : La photocopie de la preuve de la qualité d'étudiant pendant une période d'au moins six mois
- Une enveloppe timbrée.
- Le permis de conduire est désormais gratuit dans tout les cas (duplicata, échange de permis étranger...)

Se renseigner sur les pays échangeables auprès de la Préfecture

 

 Etat n'appartenant ni à l'union Européenne ni à l'espace économique Européen

1) Le demandeur est de nationalité Française

- Le dossier de demande voir ici pour télécharger le dossier
- La photocopie recto/verso de la carte nationale d'identité
- Deux photographies d'identité (format 35 mm x 45 mm, sans bords ), tête nue. Ecrire au dos de la photo les noms et prénoms du candidat. Les photographies d’identité doivent obligatoirement respecter la norme NFZ 12.010 qui impose que la hauteur de la tête, mesurée du bas du menton jusqu'au sommet de la tête soit comprise entre 30 mm et 35 mm maximum, la racine des cheveux étant à 10 mm du bord supérieur.
- Le permis de conduire étranger (validité d'un an)
- Eventuellement, la traduction du titre étranger établie par un traducteur juré (voir le TGI)
- La preuve du séjour dans le pays qui a délivré le titre : attestation de résiliation de la carte consulaire ou certificat de résidence, pour les Français qui ne se sont pas fait immatriculer, établi par le Consulat de France.
- Une enveloppe timbrée.
- Le permis de conduire est désormais gratuit dans tout les cas (duplicata, échange de permis étranger...)

2) Le demandeur est un résident étranger

- Le dossier de demande voir ici pour télécharger le dossier
- La photocopie recto/verso de la première carte de séjour
- Deux photographies d'identité (format 35 mm x 45 mm, sans bords ), tête nue. Ecrire au dos de la photo les noms et prénoms du candidat. Les photographies d’identité doivent obligatoirement respecter la norme NFZ 12.010 qui impose que la hauteur de la tête, mesurée du bas du menton jusqu'au sommet de la tête soit comprise entre 30 mm et 35 mm maximum, la racine des cheveux étant à 10 mm du bord supérieur.
- Le permis de conduire étranger (validité d'un an)
- Eventuellement, la traduction du titre étranger établie par un traducteur juré (voir le TGI)
- Une enveloppe timbrée.
- Le permis de conduire est désormais gratuit dans tout les cas (duplicata, échange de permis étranger...).

Le justificatif de domicile récent est obligatoire pour les européens et la Confédération Helvétique (bail agence, taxe d'habitation, acte notarié, contrat de souscription à l'abonnement d'eau, d'EDF ou de Telecom ), depuis la suppression de la carte de séjour pour les ressortissants de ces états. Pour les européens, la pièce d'identité doit être en cours de validation.