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Service Elections et Affaires Générales
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Mairie de Saint-Raphaël - Place Sadi Carnot - BP 160 - 83 701 Saint-Raphaël cedex Tél. : 04 94 82 15 57 - 04 94 82 15 05 - 04 94 82 15 54 Heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf le vendredi à 16h30 |
| Les élections politiques |
L'inscription sur les listes électorales est obligatoire (art. L-9 du code électoral)
Il faut toujours s'inscrire à la Mairie ou dans un bureau municipal avant le 31 décembre de chaque année pour pouvoir voter l'année suivante à compter du 1er mars. Il en est de même pour les changements d'adresse dans la commune.
Pièces à fournir pour une arrivée dans la Commune ou pour un changement d'adresse :
- Carte d'identité ou passeport en cours de validité
- Quittance électricité ou gaz ou téléphone fixe, de moins de trois mois à votre nom
- L'ancienne carte d'électeur (éventuellement)
- Le livret de famille pour l'adjonction du nom d'épouse ou un divorce
- Pour les personnes hébergées : Carte d'identité ou passeport en cours de validité + pièce d'identité de l'hébergeant + attestation sur l'honneur de l'hébergeant + justificatif d'adresse au nom de l'hébergé (RIB, feuille de paie, justificatif ASSEDIC)
Si le demandeur ne peut pas se déplacer, fournir en plus :
- Une procuration mandatant une autre personne pour l'inscrire
- La pièce d'identité de la personne mandatée
Les jeunes peuvent s'inscrire avant d'avoir 18 ans (il suffit d'avoir 18 ans avant le 28 février de l'année suivante). Les ressortissants d'un état membre de l'union européenne autre que la France résidant sur le territoire français peuvent également s'inscrire mais uniquement pour voter pour les élections municipales ou européennes.
DELIVRANCE DES PROCURATIONS :
- Au Commissariat de Fréjus ouvert de 8 h 30 à 11 h 30 – 14 h 30 à 17 h - Rue de Triberg - tél : 04.94.51.90.00.
- Au Tribunal d’Instance de Fréjus ouvert de 13 h 15 à 16 h - 268 Rue Jean Jaurès - tél : 04.94.44.54.10.
- Pour les personnes handicapées ne pouvant se déplacer :
- Contacter le service des élections au : 04 94 82 15 05 ou 54 ou 57 afin de connaître les coordonnées de la personne chargée de recevoir les demandes de procuration de vote à domicile.
- Le mandant (personne qui donne procuration) doit présenter obligatoirement sa pièce d’identité et un certificat médical.
- Elle doit choisir un mandataire (personne qui reçoit la procuration) inscrit sur la liste électorale de la même commune, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
- Indiquer les renseignements suivants : Nom, prénom, date de naissance, adresse
- S’assurer que le mandataire ne dispose d’aucune procuration.
Pièces à fournir :
Pour le mandant (Personne qui donne procuration) : Une pièce d’identité
Pour le mandataire : Indiquer les renseignements suivants : Nom de Naissance - Prénoms – Date de naissance – Adresse
L’imprimé est à remplir sur place.
Chaque mandataire ne peut disposer que d’une procuration établie en France.
Le mandant et le mandataire doivent être inscrits sur la liste électorale de la même COMMUNE (pas nécessairement dans le même bureau de vote).




