Nuisances

Corps:

INSECTES ET ANIMAUX NUISIBLES :

 

Moustiques  :

Consulter le site de la  Communauté d’Agglomération Var Esterel Méditerranée : http://www.cavem.fr/lutte-contre-les-nuisibles/les-moustiques-745.html

Un numéro vert gratuit est aussi à votre disposition : 08 00 10 40 11

Quelques consignes pour éviter la prolifération des moustiques sur  le site de la CAVEM : http://www.cavem.fr/lutte-contre-les-nuisibles/comment-s-en-premunir-743.html

 

 

Chenilles processionnaires :

Consulter le Site de la CAVEM : http://www.cavem.fr/lutte-contre-les-nuisibles/chenilles-processionnaires-559.html

 

Sangliers :

Contacter par courrier le service Environnement, Mer et Forêts, Boulevard d'Alsace, 83701 Saint-Raphaël Cedex ou par mail  environnement@ville-saintraphael.fr  qui transmettra votre courrier à la DDTM puis au Lieutenant de Louvèterie.

Si toutefois votre requête présente un caractère très urgent prenez contact avec la Police Municipale au 04 94 95 24 24.

 

Termites :

Conseils et démarches sur le site de la Préfecture du Var : http://www.var.gouv.fr/termites-et-insectes-xylophages-r1428.html

 

Rongeurs :

 (Cf. : Code Civil  section 4- lutte contre les rongeurs, les pigeons vivant à l’état sauvage, les animaux errants, les insectes et autres vecteurs- Article119)

 

Charançon du palmier :

Contacter le Service des Espaces Verts au Centre Technique Municipal de Saint-Raphaël : accueil 04 94 19 71 40

 

NUISANCES SONORES :

Cf Arrêté Municipal : « Réglementation des activités dans le cadre de la lutte contre le bruit » du 18 août 2008

Extrait concernent les travaux de bricolage ou de jardinage (article 15)

« Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que des tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques peuvent être effectués :

- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,

-les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,

-les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

L’utilisation est libre si l’immeuble ou le jardin est situé à plus de 100 mètres des habitations. »

Extrait concernant les chantiers publics ou privés : (article 13)

« (…) Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que les chantiers proches des habitations devront être interrompues entre 20h00 et 7h00 et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens. »

Contacter la Police Municipale (appareil de mesure) et envoyer le  constat au service Environnement, Mer et Forêts, Boulevard d'Alsace, 83701 Saint-Raphaël Cedex ou par mail : environnement@ville-saintraphael.fr

 

PROBLEMES DE VOISINAGE DIVERS :

Articles/ code civil de la mitoyenneté (mur, fossé, haies, plantations…) :

Extrait de l’article 671 :

Il n’est permis d’avoir des arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine… qu’à la distance  de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations.

Extrait de l’article 672 :

 Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l’article précédent, à moins qu’il n’y ait prescription trentenaire.

Extrait de l’article 673 :

Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.

 

Contacter le Centre de Conciliation de Justice de la ville au  04 94 40 40 20

LE TENNIS A SAINT-RAPHAEL

 

WEBCAMS

RECHERCHE

MAGAZINE

CONNEXION

Mentions Légales

Le site internet "ville-saintraphael.fr" est géré par le service Communication de la Ville de Saint-Raphaël.

L'animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par le Webmaster du service Communication en liaison avec l'ensemble des directions de la Ville.

Ce site web est la troisième version du site de la ville réalisée par Net Invaders avec la collaboration de Grapho.

Cliquez ici pour lire les mentions légales