Les études d'incidences de Natura 2000

Actualité du 11 juin 2013 - 19:30

Vous en avez sûrement entendu parler depuis un certain temps, mais il est obligatoire de réaliser, parallèlement aux demandes d'autorisation ou aux déclarations règlementaires, d'une étude des incidences de tous nos programmes et projets , tant manifestations sportives que travaux routiers...) sur le site Natura 2000  (réseau européen de sites naturels protégés) situés sur ou à proximité de notre territoire. Pour notre part, nous sommes concernés par deux sites Natura 2000 : le site de l'Estérel et celui de l'Embouchure de l'Argens.

Vous trouverez ci-joint un récapitulatif des éléments qui vous permettrons de recueillir les informations concernant les études d'incidences ainsi que les formulaires à compléter.

L'Etat a souhaité que ces études d'incidences soient proportionnelles à l'envergure du projet.

De plus, les services instructeurs de l'Etat souhaitent que nous leur transmettions ces études d'incidences Natura 2000, sans descendre en dessous de 3 mois, afin de permettre des échanges constructifs et efficaces.

Pour toute question, vous pouvez contacter l'un des deux chargés de missions mentionnés dans le document ci-joint.

 

Visualiser le fichier de l'étude

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