Les modalités d'inscription dans les structures d'accueil du CCAS

Une seule préinscription se fait pour toutes les structures d'accueil du CCAS, elle peut se faire dans la structure de votre choix sur rendez-vous.

 

Vous pouvez contacter le service Petite Enfance au 04 94 19 80 20 ou la structure de votre choix :

Liste des structures d’accueil présentes sur la commune

 

Les inscriptions se font à partir du 4ème mois de grossesse. Il s'agit de pré-inscription où il ne vous sera demandé aucun document particulier. Votre demande sera enregistrée.

Les familles sont ensuite informées des possibilités d'accueil qui peuvent leur être proposées selon les périodes demandées.

 

Participation financière des familles :

 

Les multi accueils collectifs et familiaux de 20 places et plus sont en contrat avec la CAF ; ils appliquent la Prestation de Service Unique (PSU).La famille signe auprès de la structure un contrat d'accueil individualisé. Le paiement est mensuel sur la base du nombre d'heures réservées et définies lors du choix du contrat par la famille auprès de la structure d'accueil. 

 

La participation des familles est calculée selon un taux d'effort variant en fonction de la composition de la famille et des ressources de celle-ci.

 

Composition de la famille

Accueil collectif

Accueil familial

1 enfant

0.06 % des revenus

0.05 % des revenus

2 enfants

0.05 % des revenus

0.04 % des revenus

3 enfants

0.04 % des revenus

0.03 % des revenus

 

Un seuil minimal et maximal est fixé pour le calcul du tarif horaire dû par la famille de l'enfant.

Les structures proposent des forfaits à l'année. Le tarif mensuel correspond à une moyenne de placement calculée sur 11 mois de l'année.

Pour l'accueil occasionnel, la tarification est calculée sur la base des éléments du contrat.

En dehors du planning prévisionnel de présence de l'enfant établi avec la famille, les heures de présence supplémentaires sont facturées, en plus, à la famille.

 

Concernant la Micro crèche, la famille s'acquitte des frais de garde en totalité auprès de la structure.
Elle reçoit par la CAF le complément mode de garde : la PAJE (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant).
Cette prestation est versée directement à la famille et est calculée selon les revenus et composition de la famille.

 

Pour la garde de l'enfant au domicile des parents, les modalités pouvant être différentes, il est nécessaire de se renseigner auprès de ces services.

 

Des déductions fiscales sont possibles. Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter :

La Caisse d’Allocations Familiales du VAR :
Tél. : 0.820.25.83.10
Site web : www.var.caf.fr

 

Le Centre des Impôts :
Site internet : www.impots.gouv.fr

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