La participation financière des familles

Les multi accueils collectifs et familliaux de 20 places et plus en contrat avec la CAF appliquent la Prestation de Service Unique (PSU).La famille signe auprès de la structure un contrat d'accueil individualisé.Le paiement est mensuel sur la base du nombre d'heures réservées et définies lors du choix du contrat par la famille auprès de la structure d'accueil. 

La participation des familles est calculée selon un taux d'effort variant en fonction de la composition de la famille et des ressources de celle-ci.

 

Composition de la famille

Accueil collectif

Accueil familial

1 enfant

0.06 % des revenus

0.05 % des revenus

2 enfants

0.05 % des revenus

0.04 % des revenus

3 enfants

0.04 % des revenus

0.03 % des revenus

 

Un seuil minimal et maximal est fixé pour le calcul du tarif horaire dû par la famille de l'enfant.

Les structures proposent des forfaits à l'année. Le tarif mensuel correspond à une moyenne de placement calculée sur l'année.
Pour l'accueil occasionnel, la tarification est calculée sur la présence réelle.

En dehors du planning prévisionnel de présence de l'enfant établi avec la famille, les heures de présence supplémentaires sont facturées en plus à la famille.

Concernant la Micro crèche, la famille s'acquitte des frais de garde en totalité auprès de la structure.
Elle reçoit par la CAF le complément mode de garde : la PAJE (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant).
Cette prestation est versée directement à la famille et est calculée selon les revenus et composition de la famille.

 

Pour la garde de l'enfant au domicile des parents, les modalités pouvant être différentes, il est nécessaire de se renseigner auprès de ces services.

 
 
Des déductions fiscales sont possibles. Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter :

 

La Caisse d’Allocations Familiales du VAR :
Tél. : 0.820.25.83.10
Site web : www.var.caf.fr

 

Le Centre des Impôts :
Site internet : www.impots.gouv.fr

 

LE TENNIS A SAINT-RAPHAEL

 

WEBCAMS

RECHERCHE

MAGAZINE

CONNEXION

Mentions Légales

Le site internet "ville-saintraphael.fr" est géré par le service Communication de la Ville de Saint-Raphaël.

L'animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par le Webmaster du service Communication en liaison avec l'ensemble des directions de la Ville.

Ce site web est la troisième version du site de la ville réalisée par Net Invaders avec la collaboration de Grapho.

Cliquez ici pour lire les mentions légales