Commerces sédentaires

Occupation du domaine public (terrasses, panneaux, etc. …)

 Installation de terrasse

Liste des pièces à fournir par le demandeur :

 Faire une demande par lettre adressée à Mairie de SAINT-RAPHAËL Monsieur Le Député-Maire Service Commerce et Artisanat BP 80160 - 83701 SAINT-RAPHAEL CEDEX, précisant :

- l'enseigne commerciale, 
- le nom du responsable, propriétaire, gérant ou autres… 
- la forme juridique dans le cas d'une entreprise (SARL, SNC, Entreprise individuelle…), 
- l'adresse précise du lieu concerné par la demande, 
- l'adresse précise du responsable, propriétaire, gérant ou autres si différente de celle du lieu concerné par la demande, 
- les coordonnées téléphoniques à jour, 
- l'objet de la demande,

 Joindre une copie du KBIS,

 Joindre un plan de situation et d'implantation, un plan côté de face et en coupe du projet (rez-de-chaussée + étage) en deux exemplaires,

 Joindre un plan d'intégration dans le site en couleur (perspectives) précisant les matériaux utilisés,

 Joindre une photo de l'existant avant demande (rez de chaussée + étage) ou un plan de l'état des lieux, en deux exemplaires,

 Une copie de l'accord écrit du propriétaire ou de la copropriété ou du syndic (joindre obligatoirement la copie du PV assemblée générale).

 

Consulter notre GUIDE DE BONNES PRATIQUES

 
 
 
Installation occupation du sol du domaine public / de la voirie / divers
 
 Liste des pièces à fournir par le demandeur :


 Faire une demande par lettre adressée à Mairie de SAINT-RAPHAËL Monsieur Le Député-Maire Service Commerce et Artisanat BP 80160 - 83701 SAINT-RAPHAEL CEDEX, précisant :

- l'enseigne commerciale, la raison sociale, le nom du programme immobilier ou de l'immeuble (dans le cas d'échafaudages ou de palissades de chantier), 
- le nom du responsable, propriétaire, gérant ou, autres… 
- la forme juridique dans le cas d'une entreprise (SARL, SNC, Entreprise individuelle…), 
- l'adresse précise du lieu concerné par la demande (lieu des travaux), 
- l'adresse précise du responsable, propriétaire, gérant ou autres si différente de celle du lieu concerné par la demande, 
- les coordonnées téléphoniques à jour, 
- l'objet de la demande (nature des travaux), 
- la durée des travaux (date de début et de fin de chantier), 
- la surface d'occupation au sol (encombrement) pour fixation de la tarification, 

 Joindre une copie du KBIS,

 Joindre un plan de situation et d'implantation avec les cotes précisant la nature de l'installation,

 Joindre une copie de l'accord de la déclaration de travaux octroyée par le service de l'urbanisme de la ville (dans le cas d'une demande d'échafaudages ou de palissades de chantier).

Téléchargement de la demande d’autorisation d’occupation du domaine public

 

Ouverture des commerces le dimanche

Saint-Raphaël étant classée commune touristique, l'ouverture des commerces le dimanche ne nécessite pas d'autorisation municipale. Cependant, si le commerce emploie des salariés, l'employeur devra respecter le code du travail ainsi que la réglementation en vigueur (convention collective, repos hebdomadaire). 

 

Vente en liquidation des stocks

Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d'activité ou la modification des conditions d'exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à procéder à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d'une partie de ses marchandises. Il doit faire une déclaration préalable en Mairie.

Télécharger en PDF la procédure de vente en liquidation des stocks

Télécharger en PDF le formulaire CERFA 14809*01

 

Déclaration d’enseigne : différents critères doivent être pris en considération

La taille maximale autorisée est de 12 m² et il ne peut y avoir plus d’une enseigne par façade commerciale.

Les caissons lumineux sont interdits (seul le lettrage pourra être rétro- éclairé).

Vous devez obtenir obligatoirement l’accord du propriétaire des locaux.

Un dossier de demande d’installation ou de modification d’enseignes commerciales vous sera fourni au service environnement de la mairie ou téléchargeable via la page suivante : Environnement cadre de vie > Environnement > Affichage et publicité

Les délais moyens d’obtention de l’autorisation sont d’environ 2 mois. 

 

Collecte des déchets

Télécharger en Pdf le tableau de la collecte (pdf)

 

 Rénovation façade

 Vous souhaitez faire un ravalement de façade ou une rénovation de votre devanture commerciale.

Il vous faudra déposer une déclaration préalable auprès du Service Urbanisme de la mairie.

Par téléphone : 04 94 82 15 29

Par courrier adressé à :

Mairie de Saint-Raphaël Service Urbanisme

BP 80160 - 83701 St-Raphaël cedex

Les formulaires sont à retirer directement au Service Urbanisme.

 Les délais moyens d’obtention de l’autorisation sont d’environ 2 mois.

En cas de changement d’accès et / ou de réhabilitation intérieure, il faudra déposer un dossier d’autorisation de travaux comprenant un formulaire (disponible au Service Urbanisme), une notice d’accessibilité aux personnes handicapées, des plans côtés et une notice sécurité incendie

 

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