Commerces non sédentaires

Nouveau Dossier d'inscription marché nocturne 2017 Promenade René Coty

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Les ventes au déballage : foires, brocantes, vide-greniers…

Il vous faudra déposer ou adresser en R.A.R un formulaire de « Déclaration préalable d’une vente au déballage », au Service commerce & Artisanat, au minimum un mois avant la date prévue de la manifestation. Tout dépôt de déclaration à moins de 15 jours de la manifestation pourra être refusé.

Vous devrez y joindre une pièce d’identité ainsi qu’un plan d’implantation précis du site mentionnant la situation de chacun des stands prévus.

Télécharger formulaire de déclaration de vente au déballage

 

 

Cirques, manèges, fêtes foraines, etc

Votre demande d’emplacement, formulée par écrit au Service Commerce et Artisanat, mentionnera vos coordonnées, votre qualité, ainsi que le type de manifestation. Selon votre situation, vous fournirez un justificatif d’immatriculation, une carte permettant l’exercice de cette activité, un justificatif d’assurance et une copie d’une pièce d’identité et le cas échéant contrôle technique.

Attention, le simple dépôt d’une demande ne vaut pas autorisation.

 

 

Réglementation de la vente de muguet le 1er mai

La vente du muguet est réglementée par un arrêté municipal qui pourra vous être transmis sur simple demande écrite de votre part.

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