Rencontre du cycle juridique : « La Loi ELAN – les impacts sur la copropriété »

Mardi, 5 mars, 2019 - 18:00 - 20:00

  Mardi 05 Mars 2019 à 18h00

 

Centre Culturel - Salle du 3e étage - Place Gabriel Péri, Saint-Raphaël.

 

« La Loi ELAN – les impacts sur la Copropriété  »

 

 

Animée par Monsieur Michel GOSSET, Consultant de l’ARC-PACA

  

L'essentiel de la loi ELAN :

  

  • les Architectes
  • l'urbanisme
  • l'encadrement des loyers
  • le bail mobilité
  • la loi littorale
  • les locations saisonnières
  • la transformation de bureaux en logement
  • les marchands de sommeil

 

  

Centre culturel  salles PONANT et MISTRAL (3ème étage) - Accès libre et gratuit.

 

                                  

Maison des Droits

Tél 04.94.40.40.20

Courriel : maisondesdroits@ville-saintraphael.fr 

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