Mise à la disposition du public des pièces constituant le dossier de l’enquête publique relative à la procédure de recréation de l’A.S.A. Trayas Réseaux Secs

Dimanche, 16 septembre, 2018 - 15:15

Transmission des pièces constituant le dossier mis à la disposition du public dans le cadre de l'enquête publique intervenant au titre de la procédure de recréation de l'A.S.A. Trayas Réseaux Secs

 

Vous pouvez télécharger les documents ci-dessous en .pdf :

 

>>> Rapport de présentation 

>>> Etat des lieux travaux

>>> Organigramme travaux

>>> Plan de sectorisation des voies

>>> Jugement TA du 17 mai 2018 - Les indépendants du Trayas

>>> Jugement TA du 17 mai 2018 - SCI Hephaistos

>>> Compte-rendu de réunion Sous-Préfecture du 6 juillet 2018

>>> Arrêté Préfectoral du 11 juillet 2018, désignant M. AYOT en qualité d'administrateur provisoire

>>> Désignation par le TA d'un commissaire enquêteur le 19 juillet 2018

>>> Arrêté Préfectoral d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique du 13 août 2018 (1.24 Mo)

>>> Projet de notification aux propriétaires art 8-9 et 12 de décret 2006-504 du 31 mai 2006,
        avec lettre consultation art 13 ordonnance N°2004-632 du 1er juillet 2004

>>> Arrêté Préfectoral N°2018-52 du 29 août 2018 modificatif de l'arrêté N°2018-50 du 13 août 2018

>>> Statuts - A.S.A. T.R.S (4.44 Mo)

>>> Plan A.S.A. T.R.S. périmétrique

>>> Liste parcellaire des propriétaires (2.75 Mo)

>>> Contrat de prêt contracté par l'A.S.A.
        et  tableau d'amortissement versé au dossier par la Sous-Préfecture de BRIGNOLES

>>> Bordereau de dépôt de pièces complémentaires dressé
        par le Commissaire Enquêteur le 18 septembre (2.88 Mo)

>>> Projet de statuts modifié par les services de la Sous-Préfecture de BRIGNOLES

 

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