Avis d'enquêtes publiques conjointes : révision du PLU et RLP

Jeudi, 5 juillet, 2018 - 15:45

COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL (VAR) 

AVIS D’ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES

 

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

ET REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

 

Par arrêté municipal du 15 juin 2018, le Maire a ordonné l’ouverture des enquêtes publiques conjointes portant sur la révision du plan local d’urbanisme et du règlement local de publicité.

Les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du projet de PLU sont les suivantes :

 

  • L’Estérel comme cœur de nature,
  • La littoralité et la villégiature : l’identité Raphaéloise,
  • L’engagement contre le changement climatique,
  • Saint-Raphaël, un urbanisme adapté,
  • Le choix de la croissance économique,
  • Proposer une nouvelle façon de se déplacer,

 

Les orientations du Règlement Local de Publicité sont les suivantes :

 

  • Orientation générale : adapter le règlement local de publicité en vigueur au nouveau contenu règlement et aux objectifs urbains de la ville de SAINT-RAPHAEL,
  • Orientation n° 1 : les entrées de ville : valoriser l’image première de la ville, qu’elle soit destination ou lieu de passage,
  • Orientation n° 2 : valoriser les secteurs patrimoniaux, architecturaux et paysagers,
  • Orientation n° 3 : améliorer la lisibilité des zones économiques,
  • Orientation n° 4 : préserver la qualité de vie dans les quartiers d’habitat.

 

Elles se dérouleront du lundi 23 juillet 2018 au vendredi 24 août 2018 inclus. Il est précisé que la mairie et les bureaux municipaux seront fermés le lundi 6 août 2018 (fête de la Saint Pierre).

A cet effet, Monsieur Jean Marie SAGHAAR a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Toulon comme commissaire enquêteur.

Les pièces des dossiers, ainsi que les registres d’enquête, du Plan Local d’Urbanisme révisé et du Règlement Local de Publicité révisé seront tenus à la disposition du public :

 

- à la Mairie - service urbanisme - aux jours et heures habituels d’ouverture, et ouverture exceptionnelle le samedi 11 août 2018 de 8 heures à 12 heures,

- dans les bureaux municipaux de Valescure, du Dramont, de Boulouris et d’Agay aux jours et heures habituels d’ouverture,

- sur la plateforme des registres dématérialisés aux adresses suivantes :

 

 

Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées en Mairie de SAINT-RAPHAEL :

 

Pour le projet de Plan Local d’Urbanisme révisé – service urbanisme – Mireille GAIERO – 04.94.82.15.38 – m.gaiero@ville-saintraphael.fr

 

Pour le projet de Règlement Local de Publicité révisé – service environnement – Anne LECOT-LEVI – 04.98.11.16.50 – environnement@ville-saintraphael.fr

 

Les dossiers d’enquête seront consultables sur le site Internet de la ville et un accès gratuit aux dossiers sera également garanti par un poste informatique en mairie – service urbanisme, pendant la durée des enquêtes.

 

Le commissaire enquêteur recevra  le public :

 

 Dates

Horaires

Lieux

Lundi 23 juillet 2018

8 h à 12 h – 14 h à 17 h

Mairie – service urbanisme

mardi 31 juillet 2018

8 h à 12 h

bureau municipal de Valescure

mardi 31 juillet 2018

14 h à 17 h

bureau municipal du Dramont

mercredi 8 août 2018

8 h à 12 h

bureau municipal de Boulouris

mercredi 8 août 2018

14 h à 17 h

bureau municipal d’Agay

samedi 11 août 2018

8 h à 12 h

Mairie

vendredi 17 août 2018

8 h à 12 h - de 14 h à 16 h 30

Mairie – service urbanisme

vendredi 24 août 2018

8 h à 12 h - de 14 h à 16 h 30

Mairie – service urbanisme

 

Pendant la durée des enquêtes publiques, les observations, propositions et contre-propositions pourront être :

- consignées sur les registres d’enquête,

- adressées par écrit au commissaire enquêteur en Mairie  - BP 80160 – 83701 SAINT RAPHAEL cedex,

- déposées par courrier électronique sur la plateforme des registres dématérialisés aux adresses suivantes :

 

 

Les rapports et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie (aux jours et heures d’ouverture du public), sur le site Internet de la ville, ainsi que sur la plateforme du registre dématérialisé, pendant une durée d’un an à compter de la réception par la mairie des documents.

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