AVIS DE PUBLICITE POUR L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION D’UN CLUB POUR ENFANTS

Mercredi, 16 mai, 2018 - 10:00

Identification de la personne publique qui passe l’offre : Commune de SAINT-RAPHAEL,

Mode de passation : Convention après procédure de publicité

Objet de l’offre : Installation et exploitation d’un club pour enfants de 400 m² sur un emplacement sis Plage d’Agay avec possibilité d’exploitation d’une buvette (boissons non alcoolisées, glaces et friandises) exclusivement pour les utilisateurs du Club – équipements démontables. lot pouvant être les années suivantes étendu.

Durée de la convention : 3 ans. Il est précisé que la convention sera consentie à titre précaire et révocable.

Forme juridique que devra revêtir le soumissionnaire : personne physique ou morale.

Date limite de réception des offres : 8 juin à 16h30

Adresse de transmission des offres : Mairie de SAINT-RAPHAEL - Place Sadi Carnot –BP 80160-  83701 – SAINT-RAPHAEL CEDEX- Les offres devront être rédigées en français.

Renseignements et justifications concernant les candidats et liste des pièces à annexer au dossier: Les candidats seront choisis en fonction de leurs compétences, de leurs références et des moyens dont ils disposent. Ils devront  être affiliés à une fédération des Clubs de Plage de Tourisme ou à une association des Clubs de Plage, et avoir exercé une activité similaire.

Ils produiront:

-Le projet de convention, signé par le candidat et complété par le montant de la redevance qu’il s’engage à verser annuellement à la commune, sachant que cette redevance est révisable dans les conditions définies à la convention.

Le montant de la redevance devra être raisonnablement estimé. Il sera laissé à la libre appréciation de la Commune de déclarer l’appel à candidatures infructueux dans le cas où l’offre serait considérée comme insuffisante.

Un montant minimal de la redevance est fixé à 10 € le m² pour une part fixe et à un pourcentage (qui correspondra aux recettes brutes d’exploitation) pour la part variable, qui devra être proposés par le candidat.

Pour estimer le montant de la redevance pour les deux dernières années, le candidat devra également prévoir un montant à soumettre à la Commune pour le cas où la surface de l’emplacement serait augmentée.

-Un projet commercial permettant d’apprécier les compétences professionnelles du candidat et ses moyens personnels, techniques et financiers (indication et justification des éléments financiers : capacités économique et financière, assurances et contrôle technique des installations). Il précisera notamment les services offerts au public ainsi que les tarifs pratiqués. Sera annexé à ce projet un compte d’exploitation prévisionnel ainsi qu’un plan des investissements envisagés (qualité des installations).

-Garanties professionnelles (diplômes, assurances etc)

-Autorisations idoines pour l’exploitation d’une buvette.

-Chiffres d’affaires des 3 dernières années de l’activité exercée similaire et comparable.

-Présentation graphique du projet (côtes et dimensions).

-Attestation des paiements et déclaration des impôts, cotisations sociales et autres taxes délivrées par les organismes compétents, pour les deux dernières années ou équivalent, si le candidat est ressortissant de la communauté européenne ;

-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements du tribunal prononcé à cet effet.

-Une déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat déclare ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale à quelque titre que ce soit (société, gérant et personnel), l’administration se réservant le droit de demander toutes pièces justificatives à cet égard.

-Dépôt d’un chèque de garantie à hauteur du montant de la redevance (part fixe) proposée par le candidat.

Toute fausse déclaration entraînera la résiliation de plein droit de la convention d’occupation qui aurait pu être attribuée.

Le dossier est constitué et déposé sous la seule responsabilité du candidat. Si un complément de dossier est demandé par la Commune, cette demande ne constitue pas une présomption d’acceptation de l’offre. Ces pièces devront être insérées dans une enveloppe cachetée portant la mention suivante : « nom du candidat – désignation du lot » qui sera adressée à :

Mairie de Saint-Raphaël- Place Sadi Carnot –BP 80160-  83701 – SAINT-RAPHAEL CEDEX»

Critères de sélection:

-Qualité du projet d’aménagement, des services et des tarifs proposés aux usagers (25%)

-Compétences professionnelles (animation, encadrement technique et sécurisation de la pratique) (25%)

-Montant de la redevance proposée (25%)

-Niveau des investissements significatifs proposés et délai de réalisation (25%)

Modalités de paiement :

Le paiement de la redevance annuelle proposée par le candidat sera établi par chèque à l’ordre du Trésor Public. L’attribution définitive ne pourra avoir lieu qu’après paiement effectif de la redevance (part fixe, la part variable sera payée au terme de la saison d’exploitation) et fourniture des attestations d’assurances et contrôles techniques des installations.

Composition du dossier : Le dossier est composé d’un règlement de consultation, d’une convention valant cahier des charges et d’un plan de géomètre.

Lieu de retrait du dossier: Mairie de Saint-Raphaël - Place Sadi Carnot –BP 80160-  83701 – SAINT-RAPHAEL CEDEX .  Ce dossier peut être envoyé sur demande du candidat, par courrier (à cet effet ce dernier devra fournir une enveloppe à son adresse affranchie à 3€) ou par courriel.

 

Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de la Mairie de SAINT-RAPHAEL – Service Urbanisme – Place Carnot – 83700 – SAINT-RAPHAEL. Tél. 04.94.82.15.72 ou 37-Adresse courriel : urbanisme@ville-saintraphael.fr

Autres renseignements : Les offres devront être remises contre récépissé ou, si elles sont transmises par voie postale, devront l’être par pli recommandé avec accusé de réception.

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