Conseil municipal : la taxe qui a fait débat puis l’unanimité

Mercredi, 6 décembre, 2017 - 09:30

Lors du dernier conseil municipal, la délibération concernant la taxe sur les locaux professionnels a fait l’objet de débats. Une taxe dont le maire, Frédéric Masquelier, souhaite réajuster le taux avant sa mise en application pour 2019. Explications.

 

Premier point : il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe. Cette dernière était en vigueur sur l’ensemble du territoire national mais appliquée uniquement par certaines communes. Deuxième point : elle ne touche que les locaux professionnels vacants de longue durée (1 an minimum de non location). Et troisième point : cette taxe n’est pas acquittée lorsque l’absence d’exploitation est indépendante de la volonté du propriétaire.

 

Alors à qui s’adresse-t-elle ?  Uniquement aux propriétaires qui ne tiennent pas compte du prix du marché de la location dans leur secteur et qui surévaluent systématiquement les loyers de leurs biens. De ce fait, leur bien n’est pas loué. Un effet pervers pour le commerce de proximité puisqu’il décourage les éventuels candidats à se lancer dans une aventure commerciale. De plus, cela impacte fortement la valeur immobilière du quartier tout entier. Sans parler de l’attractivité touristique perdue dans une ville balnéaire quand son cœur se désertifie.

 

Voilà pourquoi Frédéric Masquelier a souhaité que cette taxe soit encore plus dissuasive ou plus incitative qu’elle ne l’est à ce jour. Tout en expliquant que si demain, plus personne ne la payait sur Saint-Raphaël, ce serait parfait. Sur les 822 locaux commerciaux disponibles sur Saint-Raphaël en 2015, 104 étaient vacants (contre 54 en 2007). D’où l’urgence d’accélérer le mouvement.

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