Avis de publicité pour l’installation et l’exploitation d’un kiosque de presse sur le domaine public communal

Mardi, 14 novembre, 2017 - 16:30

AVIS DE PUBLICITE POUR L’INSTALLATION  ET L’EXPLOITATION

D’UN KIOSQUE DE PRESSE SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

-PROMENADE RENE COTY-

 

 

Identification de la personne publique qui passe l’offre : Commune de SAINT-RAPHAEL, représentée par Monsieur le Maire.

Mode de passation : Convention après procédure de publicité

Objet de l’offre : Exploitation d’un kiosque de presse fixe Promenade René COTY.

Durée de la convention : 15 ans. Il est précisé que la convention sera consentie à titre précaire et révocable.

Forme juridique que devra revêtir le soumissionnaire : personne physique ou morale.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2017 à 16h30

Adresse de transmission des offres : Mairie de SAINT-RAPHAEL - Place Sadi Carnot –BP 80160-  83701 – SAINT-RAPHAEL CEDEX- Les offres devront être rédigées en français.

 

Renseignements et justifications concernant les candidats et liste des pièces à annexer au dossier:

 

Les candidats seront choisis en fonction de leurs compétences, de leurs références et des moyens dont ils disposent. A cet effet, ils produiront :

  • Un projet commercial permettant d’apprécier les compétences professionnelles du candidat et ses moyens personnels, techniques et financiers (indication et justification des éléments financiers : capacités économique et financière et garanties professionnelles) – Chiffre d’affaire des 3 dernières années Il précisera notamment les services offerts au public. Sera annexé à ce projet un compte d’exploitation prévisionnel ainsi qu’un plan des investissements envisagés (qualité des installations).
  • Présentation graphique du kiosque (côtes et dimensions)
  • Attestation des paiements et déclaration des impôts, cotisations sociales et autres taxes délivrées par les organismes compétents, pour les deux dernières années ou équivalent, si le candidat est ressortissant de la communauté européenne ;
  • Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements du tribunal prononcé à cet effet.
  • Dépôt d’un chèque de  garantie à hauteur du montant de la redevance proposée par le candidat.
  • La convention dûment remplie, signée et complétée par l’offre chiffrée de redevance offerte à la commune.

Ces pièces devront être insérées dans une première enveloppe cachetée portant la mention suivante : « nom du candidat – désignation du lot – à n’ouvrir qu’en commission ».

Cette enveloppe devra être placée dans une seconde enveloppe cachetée  à adresser à : « Mairie de Saint-Raphaël - Place Sadi Carnot –BP 80160-  83701 – SAINT-RAPHAEL CEDEX  - appel à candidature pour le Lot suivant : Kiosque de presse – Promenade René Coty  – A n’ouvrir qu’en commission. »

 

Critères de sélection :

  • Qualité du projet commercial (pour 1/3)
  • Compétences et garanties professionnelles du candidat (pour 1/3)
  • Redevance et qualité des installations (pour 1/3)

 

Modalités de paiement :

Le paiement de la redevance annuelle proposée par le candidat sera établi par chèque à l’ordre du Trésor Public. L’attribution définitive ne pourra avoir lieu qu’après paiement effectif de la redevance et fourniture des attestations d’assurances et contrôles techniques des installations.

 

Lieu de retrait du dossier :

Mairie de Saint-Raphaël - Place Sadi Carnot –BP 80160-  83701 – SAINT-RAPHAEL CEDEX .  Ce dossier peut être envoyé sur demande du candidat, par courrier (à cet effet ce dernier devra fournir une enveloppe à son adresse affranchie à 3€) ou par courriel.

 

Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de la Mairie de SAINT-RAPHAEL – Service Règlementation et Gestion de l’Espace Public – Place Carnot – 83700 – SAINT-RAPHAEL. Tél. 04.94.82.15.72 ou 37-Adresse courriel : a.planells@ville-saintraphael.fr

 

Autres renseignements :

Les offres devront être remises contre récépissé ou, si elles sont transmises par voie postale, devront l’être par pli recommandé avec accusé de réception.

 

Photo : Service Communication

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