Prévention : le « rappel à l’ordre » est désormais opérationnel

Lundi, 13 novembre, 2017 - 14:30

Depuis le mois d’octobre, comme le souhaitait le maire Frédéric Masquelier, le dispositif de rappel à l’ordre est opérationnel. Les premiers « rappelés à l’ordre » comparaitront dans la grande salle du conseil municipal pour répondre d’un acte d’incivilité et autre contravention non poursuivis pénalement.

 

Pour mémoire, le « rappel à l’ordre » a été institué par une loi pour renforcer les pouvoirs des maires en matière de prévention de la délinquance n’entraînant pas forcement de poursuites pénales ou judiciaires. Si tout le monde peut être concerné, ce sont surtout les mineurs commettant ces incivilités, ainsi que leurs parents ou civilement responsables, qui seront en premier lieu convoqués pour une prise de conscience des faits reprochés, voire une orientation vers un dispositif municipal d’aide comme le CCAS.

 

En revanche, dans l’éventualité où la personne convoquée n’adhèrerait pas à cette procédure, son dossier sera alors transmis à la justice qui décidera alors de poursuivre ou non. Dans tous les cas de figure, une fiche de suivi sera transmise au parquet de Draguignan.

 

Porteur de ce projet, Pierre Cordina, premier adjoint de la Ville et référent du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), a convié à un ultime tour de table tous les intervenants (police nationale et municipale, éducation nationale, service des transports, bailleurs sociaux, Centre Communal d’Action Sociale) afin de peaufiner les derniers détails avant la première cession de rappel à l’ordre.

 

Photo : service communication 

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