Permis de conduire/Cartes grises : Saint-Raphaël précurseur d’un nouveau service en ligne

Lundi, 6 novembre, 2017 - 16:30

Un nouveau service de proximité gratuit vient d’être mis en place en Mairie pour faciliter les démarches de nos concitoyens en matière de demande de permis de conduire et de certificats d’immatriculation. Un point numérique accessible à tous où chacun peut se faire guider par un agent du service des Affaires Générales.

 

Ce n’était pas obligatoire, ni demandé par l’Etat, mais la Municipalité a fait le choix d’instaurer ce nouveau service en ligne afin d’aider dans leurs démarches les personnes, de toutes générations, n’ayant pas Internet à leur domicile ou ne le maîtrisant pas. Le poste est équipé d’un ordinateur avec accès Internet, d’un scanner et d’une imprimante. Un agent est à la disposition des administrés.

 

Pour quel objectif ?

 

Cette volonté de la Ville répond à la réforme nationale initiée par le ministère de l’Intérieur, «Plan Préfectures Nouvelle Génération », qui prévoit de simplifier et sécuriser la délivrance de ces titres par la mise en place de télé-procédures sur Internet. Son objectif ? Répondre aux besoins d’efficacité, de simplicité et d’accessibilité, en généralisant la dématérialisation des procédures. Dans le cadre cette mise en œuvre, les préfectures ont définitivement fermé les bureaux et les guichets dédiés aux usagers de la route, ce 6 novembre 2017.

 

Comment demander son permis de conduire ?

 

S’agissant des permis de conduire, les conducteurs doivent effectuer leurs demandes en ligne sur le site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (A.N.T.S) : www.ants.gouv.fr , onglet « mon espace conducteur ». Ils doivent disposer d’une adresse électronique et créer leur espace personnel sécurisé avec un identifiant et un mot de passe. En cas de problème technique, il est demandé de faire une copie d’écran du message et l’adresser à : ants-pc-usager@interieur.gouv.fr .

 

Pour les cas particuliers des permis de conduire internationaux et des échanges de permis étrangers, la liste des pièces à fournir est disponible sur le site Internet de la ville de Saint-Raphaël, onglet « démarches ».

 

Comment demander son certificat d’immatriculation ?

 

Concernant les demandes de certificats d’immatriculation (cartes grises), l’usager peut effectuer ses démarches en ligne sur le site Internet de l’A.N.T.S. : www.ants.gouv.fr, onglet « mon espace véhicule ». L’usager peut également faire le choix de s’adresser à un prestataire privé qui lui facturera ce service. La liste des prestataires est consultable sur le site Internet de la Ville de Saint-Raphaël, www.ville-saintraphael.fr, onglet « démarches ».

 

Une nouveauté

 

En cas de vente d’un véhicule, le vendeur doit obligatoirement enregistrer la déclaration de cession du véhicule sous 15 jours. Deux possibilités d’enregistrement existent :

- Soit par voie électronique sur le site internet de l’A.N.T.S. A cette occasion, un code de cession est transmis. Le vendeur doit ensuite communiquer ce code à l’acquéreur pour lui permettre de procéder à l’établissement de la nouvelle carte grise.

- Soit par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile habilité sur présentation du certificat de cession.

En cas de problème technique, faire une copie d’écran du message et l’adresser à :

siv-extranet-part@interieur.gouv.fr

 

Pour toute information

Service Election-Affaires Générales : 04 94 82 15 85

 

Photographie : Service Communication.

 

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